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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
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S’abonner aux services en ligne de l’assemblée nationale - Assemblée nationale
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https://www.timefrance.fr/politique/fin-de-vie-lassemblee-sapprete-a-trancher-lecornu-saisira-les-sages/
Fin de vie : l’Assemblée s’apprête à trancher, Lecornu saisira les Sages - TIME France
Jul 15, 2026 - Après plus d’un an de navette parlementaire et trois rejets du Sénat, les députés doivent voter ce 15 juillet l’instauration d’un droit à l’aide à mourir,...
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https://www.dila.gouv.fr/actualites/toutes-les-actualites/informations-citoyennes/article/dissolution-de-l-assemblee-nationale-quelles-consequences-sur-les-travaux-parlementaires
Dissolution de l’Assemblée nationale : quelles conséquences sur les travaux (…) - Direction de...
La dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024 entraine l'interruption de tous les travaux (…)
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https://www.timefrance.fr/politique/loi-durgence-agricole-lassemblee-adopte-le-texte-dernier-vote-au-senat/
Loi d’urgence agricole : l’Assemblée adopte le texte, dernier vote au Sénat - TIME France
Jul 21, 2026 - Après des mois de débats sous haute tension, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence agricole, porté par la droite et soutenu par le...
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May 7, 2026 - L’Assemblée générale annuelle de l’association OpenStreetMap France aura lieu en deux temps : Samedi 6 juin 2026 de 14h00 à 16h00Assemblée générale informelle...
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