https://www.selarl-hamelinavocats.fr/articles/urgence-imputable-pouvoir-adjudicateur-permet-recourir-contrat-partenariat-16495.htm
L'urgence imputable au pouvoir adjudicateur permet de recourir au contrat de partenariat | HAMELIN...
Un contrat de partenariat ne peut être conclu que lorsque le projet envisagé présente une particulière complexité ou revêt un caractère urgent. Cette dernièr...
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