https://reinformation.tv/enfant-assigne-justice-etat-vite/
Un enfant de 9 ans assigne en justice l’Etat français
Un enfant de 9 ans assigne en justice l’Etat français pour non-assistance à personne en danger, en raison de sa prise en charge à l’ASE
un enfantansassignejustice
https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-121013-136268
L'AAMOI assigne le GROUPE AVENIR (et donne son avis)
Le directeur juridique du groupe AVENIR nous ayant défié de trouver des irrégularités dans leur contrat, et nous ayant encouragé, si nous en trouvions, à...
le groupeassigneavenirdonneson