https://www.cnil.fr/fr/la-transmission-de-fichiers-de-donateurs-ou-de-contacts-entre-associations-et-fondations
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations | CNIL
Qui est concerné par ces règles ? Ces règles s’appliquent à tout organisme ayant un « objet » caritatif (particulièrement les associations ou fondations...
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