https://www.valon-pontier-avocats.com/articles/astreinte-permanence-important-message-adresse-juges-fond-1747.htm
Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond | VALON & PONTIER
Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour intervenir sur une portion délimitée d’autoroute saisit le tribunal d’une demande de rés...
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https://www.a-lexo-avocats.fr/categories/relation-individuelles-au-travail-17546/articles/astreinte-temps-travail-effectif-cour-impose-analyse-cas-par-cas-276.htm
Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas | A-LEXO
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier...
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https://www.avocat-lr.com/component/tags/tag/astreinte
Lucille Romero Avocat à Nice - astreinte
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https://www.leto.legal/news/cnil-cloture-injonction-solocal-consentement-prospection-2026
Solocal : la CNIL clôt l'injonction et ne liquide pas l'astreinte
La CNIL clôt l'injonction visant Solocal Marketing Services, sans astreinte. Ce qu'un DPO retient pour contrôler les consentements collectés par des tiers.
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https://www.trets.fr/astreinte-services-techniques-ville-de-trets/
Astreinte Services Techniques Ville de Trets - Trets
Pour toute demande ou signalement en dehors des heures d'ouverture des services municipaux, merci de bien vouloir contacter les services techniques et laisser...
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https://fouche.avocat.fr/comment-fonctionne-une-astreinte/
Comment fonctionne une astreinte ? - Marie Laure Fouché
Oct 26, 2010 - L'astreinte consiste à ce qu'une décision de justice condamnant quelqu'un à faire quelque chose accompagne cette condamnation d'une pénalité financière.
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https://www.e-astreinte.com/blog/astreinte-une-faille-dans-l-organisation-peut-mettre-votre-etablissement-en-f1832817-2714-4843-a8f3-7e9e7351d13f
Astreinte : une faille dans l'organisation peut mettre ...
Sans cadre clair, la prise de décision devient chaotique, avec des conséquences graves : mise en danger des patients et du personnel, interruptions d’activité,...
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https://cabinet-philippe-alliaume.suissemagazine.com/2021/01/25/execution-par-un-tiers-de-lobligation-assortie-dune-astreinte-incidence-sur-la-liquidation/
Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation –...
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https://www.lahaut-avocat.fr/articles/astreinte-temps-travail-effectif-cour-impose-analyse-cas-par-cas-120.htm
Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas | LAHAUT...
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier...
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