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https://www.caa.lu/fr/consommateurs/warnings
Alertes - Consommateurs - Commissariat aux Assurances
Le Commissariat aux Assurances met tout en œuvre afin de publier rapidement des mises en garde concernant des sociétés agissant potentiellement dans le secteur...
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https://www.caa.lu/fr/consommateurs/resolution-extrajudiciaire-des-litiges
Résolution extrajudiciaire des litiges - Consommateurs - Commissariat aux Assurances
La résolution extrajudiciaire des litiges proposée par le Commissariat aux Assurances (CAA) est un service qui a pour but de trouver à titre gratuit une...
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https://www.ledauphine.com/magazine-automobile/2026/04/06/rouler-a-l-e85-sans-boitier-quels-sont-les-risques-face-a-la-loi-et-aux-assurances
Droit auto. Rouler à l’E85 sans boîtier, quels sont les risques face à la loi... et aux assurances ?
Apr 8, 2026 - Avec les prix des carburants en forte hausse, de nombreux automobilistes passent à l’E85 aussi appelé Superéthanol. Une conversion qui nécessite ...
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https://www.leprogres.fr/magazine-automobile/2026/04/06/rouler-a-l-e85-sans-boitier-quels-sont-les-risques-face-a-la-loi-et-aux-assurances
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Accueil - Commissariat aux Assurances
Note d’information 26/3 du Commissariat aux Assurances par rapport à un contrôle supplémentaire unique du reporting DORA – Register of Information (ROI) Note...
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https://www.caa.lu/fr/whistleblowing
Lancement d'alerte - Commissariat aux Assurances
Qui peut être lanceur d’alerte (whistleblower) au sens de la loi du 16 mai 2023 auprès du CAA et bénéficier d’une protection contre des représailles ? Toute...
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https://www.caa.lu/fr/operateurs/distribution
Distribution - Opérateurs - Commissariat aux Assurances
Registre EIOPA des intermédiaires d'assurances Liste EIOPA des règles d’intérêt général IDD
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Note d’information 26/2 - Actualités - Commissariat aux Assurances
Note d’information 26/2 relative aux contrats en déshérence
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https://www.caa.lu/fr/actualites/lettre-circulaire-25-10
LETTRE CIRCULAIRE 25/10 - Actualités - Commissariat aux Assurances
Publication de la lettre circulaire 25/10 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations communes de l’ESMA, de l’EBA et de l’EIOPA relatives aux...
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https://www.cnp.fr/particuliers/info-reglementee/frais-appliques-aux-contrats-de-retraite-supplementaire
Frais appliqués aux contrats de retraite supplémentaire | CNP Assurances
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https://www.thelem-assurances.fr/actualite-assurance/faq/
Foire Aux Questions - Thélem assurances
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Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité |...
Permet de rattacher l'enfant lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou à tout autre moment, à l'un des parents ou aux 2 parents assurés, y compris dans...
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https://www.caa.lu/fr/operateurs/assurances-directes/assureurs-luxembourgeois-non-vie
Assureurs luxembourgeois non-vie - Assurances directes - Opérateurs - Commissariat aux Assurances
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