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L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres | BGBJ BEGEL - GUIDOT -...
Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livres un prix minimum pour la livraison, y compris pour les abonnés à un programme d...
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CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique | BGBJ BEGEL - GUIDOT -...
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Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédac...
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Mise à disposition gratuite d’un bien démembré : calcul de l’indemnité de rapport | BGBJ BEGEL -...
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles | BGBJ BEGEL - GUIDOT - BERNARD - JUREK
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la re...
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