https://www.bfmtv.com/grand-lille/la-cour-de-cassation-confirme-l-ineligibilite-du-maire-de-roubaix-guillaume-delbar-ainsi-que-sa-peine-de-prison-avec-sursis_AD-202511261011.html
La Cour de cassation confirme l'inéligibilité du maire de Roubaix Guillaume Delbar ainsi que...
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https://www.reporter.lu/affaire-rtl-clt-ufa-jos-nickts-la-cour-de-cassation-confirme-la-censure/
Affaire «Jos Nickts»: La Cour de cassation confirme la censure de RTL - Reporter.lu
Nov 28, 2025 - La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de CLT-UFA, maison mère de RTL, contre Jos Nickts, ex-syndicaliste condamné pour escroquerie à l’épargne des...
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https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18756
Ressources humaines -La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul...
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