https://www.heloisesimon.com/batailleschoisiesaccueil/367
Le contrôle coercitif — Héloïse Simon
D, appelons-la D, a quitté son compagnon quelques mois après la naissance de leur fille.
coercitifsimon
https://www.athomasavocat.fr/articles/violences-sexuelles-sexistes-deputes-valident-inscription-controle-coercitif-dans-droit-penal-1743.htm
Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans...
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes , adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce mard...
violences sexuellessexistesvalidentinscriptioncoercitif
https://poligraph.fr/parlement/votes/2026-10-02-l-amendement-n-1041-du-gouvernement-et-l-amendement-identique-suivant
Scrutin n° 8509 Assemblée nationale - Ajouter le contrôle coercitif aux violences reconnues par la...
scrutinnationaleajoutercoercitifaux