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https://cnil.fr/fr/cloturee-alertes-professionnelles-consultation-publique-pour-mise-jour-du-referentiel
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel |...
Un renforcement de la protection des lanceurs d’alerte dans la loi Publiée en mars 2022, la loi « Waserman » renforce la protection offerte aux lanceurs...
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https://ansm.sante.fr/actualites/act-eu-participez-a-la-consultation-publique-sur-les-essais-cliniques-en-situation-durgence-sanitaire
Actualité - ACT EU : participez à la consultation publique sur les essais cliniques en situation...
ACT EU : participez à la consultation publique sur les essais cliniques en situation d’urgence sanitaire sur le site de l'Agence nationale de sécurité du...
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https://cnil.fr/fr/consultation-publique-projet-recommandation-pixels-de-suivi
[Clôturée] Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de...
Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ? Les pixels de suivi (tracking pixel en anglais) sont une méthode de traçage alternative aux traceurs/cookies. Ils prennent la...
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https://www.cnil.fr/fr/rejeu-de-session-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-son-projet-de-recommandation
Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation | CNIL
Qu’est-ce qu’un outil de rejeu de session ?
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https://cnil.fr/fr/recommandation-vote-par-correspondance-electronique-la-cnil-ouvre-une-consultation-publique
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour...
Quel est l’objet de la recommandation ? La recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE) s’adresse aux...
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https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/actualites/lafnic-lance-une-consultation-publique-sur-louverture-du-fr-a-leurope/
L'AFNIC lance une consultation publique sur l'ouverture du .fr à l'Europe
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https://www.cnil.fr/fr/consultation-projet-recommandations-mesures-diversite-au-travail
[Clôturée] Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un...
Quel est l’objet de la recommandation soumise à consultation publique ? Dans un contexte de sensibilisation accrue à la lutte contre les discriminations, de...
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https://cnil.fr/fr/logement-social-consultation-publique-de-la-cnil-sur-des-projets-de-fiches-et-de-referentiels
[Clôturée] Logement social : consultation publique de la CNIL sur des projets de fiches et de...
Pourquoi ces travaux ? En 2014, la CNIL a publié un « pack logement social » composé de fiches pratiques et documents de référence adoptés avant le RGPD...
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https://cnil.fr/fr/ia-et-sante-la-has-et-la-cnil-lancent-une-consultation-publique-sur-un-projet-de-guide
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide | CNIL
Selon le baromètre de la Fédération hospitalière de France, l’utilisation de l’IA en contexte de soins est déjà une réalité (65 % des établissements publics de...
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