Robuta

https://www.lemoci.com/actualites-reglementaires/2-0660-les-renseignements-contraignants-sur-lorigine-rco/ 2011.07.04 Les renseignements contraignants sur l'origine (RCO) - Le Moci May 4, 2015 - Articles 11 et 12 du Code des douanes communautaire (voir références au n° 1-0210 ; l’article 12, dans sa rédaction prévue par le règlement modificatif (CE) n°... lesrenseignementscontraignantssurorigine