https://www.hachettebnf.fr/livre/plaidoyer-laudience-du-tribunal-de-police-correctionnelle-de-paris-le-17-janvier-1818/
Plaidoyer à l'audience du tribunal de police correctionnelle de Paris, le 17 janvier 1818 (Grand...
Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou,... à l'audience du tribunal de police correctionnelle de Paris, le 17 janvier 1818 pour M. Charles-Arnold Scheffer
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https://www.belwest.bzh/articles/motivation-peine-correctionnelle-prononcee-lencontre-dune-dirigeante-dassociation-pour-delit-banqueroute-1894.htm
Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour...
A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’une association, pour le délit de banqueroute, à un an d'emprisonnement avec surs...
de lamotivationpeinecorrectionnelledirigeante
https://bibracte.persee.fr/prt/488eee34-f621-42d7-96e9-6d70befb490d
Adoption des articles 20 à 23 du décret sur la police correctionnelle | ARCPA
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