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https://www.journaldunet.com/magazine/1546153-rv1-employeur-oublie-fin-cdd-deux-ans/
Son CDD est fini depuis deux ans mais son employeur a oublié de lui dire : la Cour de cassation lui...
Mar 29, 2026 - Cette entreprise a très mal géré la fin du CDD de remplacement de ce salarié. Elle a été condamnée à lui verser des milliers d'euros.
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https://batinfo.com/actualite/airbnb-un-stage-ne-permet-pas-de-contourner-les-limites-de-location-tranche-la-cour-de-cassation_35692
Airbnb : un stage ne permet pas de contourner les limites de location, tranche la Cour de cassation...
Apr 17, 2026 - La Cour de cassation a donné raison jeudi 16 avril à la ville de Paris face à une étudiante qui sous-louait son logement sur Airbnb, estimant que ses études et...
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https://cfcv.asso.fr/affaire-french-bukkake-une-decision-historique-de-la-cour-de-cassation/
Affaire French Bukkake : une décision historique de la Cour de Cassation - Collectif Féministe...
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https://www.actimage.com/fr/realisations/cour-de-cassation/
Cour de cassation - Actimage
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https://www.ordre-avocats-cassation.fr/
Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation
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https://ressources.convention.fr/actualites-du-droit/conges-payes-et-arret-maladie-la-cour-de-cassation-confirme-le-droit-au-report
Congés payés et arrêt maladie : La Cour de cassation confirme le droit au report - Ressources...
Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt (pourvoi n°23-22.732) qui met […]
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https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/victoire-affaire-total-ouganda-la-cour-de-cassation-reconnait-la-competence-du-tribunal-judiciaire/
Victoire ! Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal...
La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre...
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