https://www.village-justice.com/articles/mise-place-cse-pas-report-date-butoir,32993.html
Mise en place du CSE : pas de report de la date butoir ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Sep 15, 2022 - 1/ Quelles sont les entreprises devant élire un CSE ? 2/ Quelle période transitoire a-t-elle été laissée aux entreprises ? 3/ Pourquoi certaines entreprises...
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https://georges-plomb.ch/2020/04/05/sortie-coalition-plr-udc-patrons-berset-et-le-couvre-feu-19-avril-date-butoir/
Sortie? Coalition PLR, UDC, patrons. Berset et le couvre-feu. 19 avril date butoir. – Les lauriers...
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https://www.hairon-avocat.com/single-post/alerte-syndic-attention-%C3%A0-la-date-butoir-du-25-novembre-2023
ALERTE SYNDIC : Attention à la date butoir du 25 novembre 2023
Apr 5, 2023 - La date du 25 novembre 2023 sera extrêmement importante pour toutes les copropriétés, car marque la fin du régime transitoire instauré par la loi ELAN. À cette...
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https://www.paxnouvelles.com/nouvelles/aviation/fusion-avec-air-canada-transat-repousse-dun-mois-la-date-butoir-de-la-transaction
PAX - Fusion avec Air Canada : Transat repousse d’un mois la date butoir de la transaction
Dans la foulée de la décision de la Commission européenne d'ouvrir une enquête approfondie sur la transaction envisagée avec Air Canada, Transat A.T. a décidé...
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https://capalgerie.dz/index.php/2024/07/02/presidentielle-le-2-juillet-date-butoir-pour-les-requetes-liees-a-la-revision-des-listes-electorales/
Présidentielle: le 2 juillet, date butoir pour les requêtes liées à la révision des listes...
Jul 2, 2024 - L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a rappelé, lundi dans un communiqué, que le dernier délai pour l'introduction des requêtes au niveau de...
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