https://www.dauriac.com/articles/depannage-vehicules-sur-autoroute-fourriere-tarifs-evoluent-18865.htm
Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent | DAURIAC PAULIAT-DEFAYE...
De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que les nouveaux frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures p...
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https://www.dauriac.com/articles/non-lieu-statuer-frais-irrepetibles-18021.htm
Non-lieu à statuer et frais irrépétibles | DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE MAGNE (EUROJURIS)
L’article L 761-1 du CJA fait expressément référence à « la partie tenue aux dépens ou à défaut à la partie perdante » pour condamner l’une des parties en li...
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https://www.dauriac.com/articles/rupture-contrat-dagent-commercial-cours-periode-dessai-19101.htm
Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai | DAURIAC PAULIAT-DEFAYE...
RAPPEL En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les articles L134-1 et suivants et R134-1 et suivants du Code de commerce. Ces textes...
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https://www.dauriac.com/articles/affaire-mariage-annule-pour-cause-non-virginite-15463.htm
L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité | DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE MAGNE...
Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage en raison de la non virginité de la jeune femme, la garde des Sceaux Ra...
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https://www.dauriac.com/articles/egalite-traitement-matiere-emploi-15379.htm
Egalité de traitement en matière d'emploi | DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE MAGNE (EUROJURIS)
La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé, au titre de l'article 228 du traité CE, à la France pour n'avoir pas pleinement transposé la dire...
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