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https://www.lequipe.fr/Rugby/Article/Le-stade-toulousain-convoque-devant-la-commission-de-discipline-salary-cap-pour-des-infractions-courant-sur-quatre-saisons-consecutives/1665369
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Apr 5, 2026 - Déjà sanctionné trois fois depuis 2023, le Stade Toulousain a reconnu une partie de ses manquements dans le dossier Jelonch - 3S-Alyzia. Il devra s'expliquer...
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https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/justice/coordonnees-structure/coordonnees-heures-ouverture-bia
Coordonnées et heures d'ouverture du Bureau des infractions et amendes | Gouvernement du Québec
Consultez les coordonnées et les heures d'ouverture du Bureau des infractions et amendes.
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https://www.lefigaro.fr/sports/rugby/top-14/top-14-toulouse-convoque-fin-mai-par-la-ligue-pour-des-infractions-au-salary-cap-sur-trois-des-quatre-dernieres-saisons-20260405
Top 14 : Toulouse convoqué fin mai par la Ligue pour des infractions au «salary cap» sur trois des...
Apr 5, 2026 - Le club haut-garonnais, triple champion de France en titre, sera entendu le 26 mai pour «plusieurs infractions présumées» constatées par la LNR.
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https://www.cnil.fr/fr/fijaisv-fichier-judiciaire-automatise-des-auteurs-dinfractions-sexuelles-ou-violentes
FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes | CNIL
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