https://mcipo.gouv.mc/fr/qui-peut-deposer-une-demande-denregistrement-de-dessin-ou-modele
Qui peut déposer une demande d'enregistrement de dessin ou modèle ? | Monaco Industrial Property...
Nov 26, 2024 - Toute personne physique ou représentant d’une personne morale peut déposer une demande d’enregistrement de dessin ou modèle industriel auprès de l'Office,...
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https://mcipo.gouv.mc/fr/proteger-votre-dessin-ou-modele-letranger
Protéger votre dessin ou modèle à l'étranger | Monaco Industrial Property Office
Nov 27, 2024 - La protection d’un dessin ou modèle, déposé dans les locaux de l'Office, s’applique au seul territoire de la Principauté de Monaco. Il est néanmoins possible...
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https://mcipo.gouv.mc/fr/ce-qui-ne-peut-pas-etre-protege-en-tant-que-dessin-ou-modele
Ce qui ne peut pas être protégé en tant que dessin ou modèle | Monaco Industrial Property Office
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https://mcipo.gouv.mc/fr/mettre-jour-les-informations-de-votre-dessin-ou-modele
Mettre à jour les informations de votre dessin ou modèle | Monaco Industrial Property Office
Nov 27, 2024 - Vous cédez toute ou partie de votre dessin ou modèle, vous souhaitez le faire exploiter par une tierce personne (appelée généralement licencié), vous changez...
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ACCUEIL - DESSIN OU PEINTURE
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https://mcipo.gouv.mc/fr/choisir-les-dessins-ou-modeles-proteger
Choisir le(s) dessin(s) ou modèle(s) à protéger | Monaco Industrial Property Office
Nov 26, 2024 - Il est possible de remettre à l'Office, lors d’un seul et même dépôt, jusqu’à 50 dessins ou modèles.
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https://mcipo.gouv.mc/fr/demarches-pour-un-dessin-ou-modele
Démarches pour un dessin ou modèle | Monaco Industrial Property Office
Mar 7, 2026 - Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et formulaires concernant les démarches en ligne et à l'Office des dessins ou modèles à Monaco.
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https://mcipo.gouv.mc/fr/renouveler-votre-dessin-ou-modele
Renouveler votre dessin ou modèle | Monaco Industrial Property Office
Nov 27, 2024 - La protection nationale de votre dessin ou modèle court pour une période d’au moins 10 années. Cette période peut être renouvelée jusqu’à quatre fois, ce qui...
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https://mcipo.gouv.mc/fr/verifier-que-votre-dessin-ou-modele-peut-etre-protege
Vérifier que votre dessin ou modèle peut être protégé | Monaco Industrial Property Office
Nov 27, 2024 - La protection d’un dessin ou modèle industriel est accordée aux seules créations nouvelles et originales.
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