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https://rsf.org/fr/%C3%A0-l-audience-devant-la-cour-supr%C3%AAme-isra%C3%A9lienne-rsf-d%C3%A9nonce-l-interdiction-persistante-d-acc%C3%A8s-des
À l’audience devant la Cour suprême israélienne, RSF dénonce l’interdiction persistante d’accès des...
Alors que les autorités israéliennes acceptent une “ouverture limitée” prochaine du passage de Rafah par l’Égypte, Reporters sans frontières (RSF) rappelle que...
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https://www.justice.fr/notice/idtdb3088-d%C3%A9roulement-proc%C3%A8s-devant-cour-assises
Déroulement du procès devant la cour d'assises | Justice.fr
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https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/climat-jean-castex-et-4-ministres-poursuivis-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique_182549.html
Climat: Jean Castex et 4 ministres poursuivis devant la Cour de justice de la République
Les militants écologistes Cyril Dion et Camille Étienne ainsi que l'eurodéputé Pierre Larrouturou dénoncent
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https://icj-cij.org/index.php/fr/etats-non-parties
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour | COUR INTERNATIONALE DE...
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https://la1ere.franceinfo.fr/podcast-l-inceste-deux-s-urs-mahoraises-denoncent-leurs-viols-et-agressions-devant-la-cour-criminelle-de-limoges-leur-ex-beau-pere-nie-les-faits-1686626.html
🎧PODCAST. "L’inceste" : deux sœurs mahoraises dénoncent leurs viols et agressions devant la cour...
Apr 3, 2026 - A la Une : Retrouvez toute l'actualité de votre région avec Outre-mer la 1ère
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https://rsf.org/fr/audience-devant-la-cour-supr%C3%AAme-isra%C3%A9lienne-sur-l-acc%C3%A8s-ind%C3%A9pendant-de-la-presse-%C3%A0-gaza-rsf-et-le
Audience devant la Cour suprême israélienne sur l’accès indépendant de la presse à Gaza : RSF et le...
À l’approche d’une audience décisive devant la Cour suprême israélienne, prévue le 26 janvier, à laquelle Reporters sans frontières (RSF) et le Comité pour la...
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https://www.mediapart.fr/journal/france/290326/affaire-athanor-des-patrons-bandits-devant-la-cour-d-assises
Affaire « Athanor » : des patrons-bandits devant la cour d’assises | Mediapart
Mar 30, 2026 - Des militaires de la DGSE, des anciens de la DGSI, des francs-maçons cupides, des chefs d’entreprise sans scrupule, des crimes allant jusqu’au meurtre… Le...
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https://icj-cij.org/index.php/fr/etats-admis-a-ester
Etats admis à ester devant la Cour | COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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https://www.sudouest.fr:443/pyrenees-atlantiques/anglet/bagarre-mortelle-dans-un-hotel-a-anglet-le-suspect-sera-juge-devant-la-cour-criminelle-en-juin-28535611.php
Bagarre mortelle dans un hôtel à Anglet : le suspect sera jugé devant la cour criminelle en juin
Apr 2, 2026 - En juin 2024, Matthieu, un Bayonnais de 32 ans, était entré dans la mauvaise chambre d’un hôtel à Anglet et s’était battu avec son occupant. Ce dernier était...
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https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1549239-rv1-travail-le-dimanche/
Licencié parce qu'il refuse de travailler le dimanche, il obtient gain de cause devant la Cour de...
Apr 5, 2026 - Dans ce litige juridique, la justice a donné raison au salarié. L'employeur ne peut pas le forcer à travailler le dimanche sans son accord exprès.
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https://www.jeuneafrique.com/1762331/politique/au-benin-putschistes-et-presumes-jihadistes-defilent-devant-la-criet-une-cour-dexception/
Au Bénin, putschistes et présumés jihadistes défilent devant la Criet, une cour d’exception
Mar 9, 2026 - La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) est connue pour les lourdes condamnations qu’elle a prononcées contre des...
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