https://www.jurisguyane.com/categories/droit-social-158/articles/rupture-discriminatoire-periode-essai-quelle-indemnisation-10416.htm
Rupture discriminatoire de la période d'essai : quelle indemnisation ? | JURISGUYANE
Le salarié dont la rupture de la période d'essai est nulle pour motif discriminatoire ne peut prétendre à l'indemnité prévue en cas de licenciement n...
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https://www.le-chiffon-rouge-morlaix.fr/2019/01/le-defenseur-des-droits-m.j.toubon-reconnait-le-caractere-discriminatoire-de-certaines-dispositions-de-la-procedure-parcoursup.html
Le Défenseur des droits, M. J. Toubon, reconnaît le caractère discriminatoire de certaines...
Débat sur parcoursup à la fac de Brest le 22 octobre 2018 avec le sénateur communiste Pierre Ouzoulias et des syndicalistes de la FSU, CGT'action, SUD, à...
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https://mrax.be/nouveau-code-penal-quelle-protection-face-aux-infractions-a-mobile-discriminatoire/
NOUVEAU CODE PÉNAL : QUELLE PROTECTION FACE AUX INFRACTIONS À MOBILE DISCRIMINATOIRE ? – MRAX
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https://le-reservoir-a-lettres.fr/Sujet/harcelement-discriminatoire/
Archives des harcèlement discriminatoire -
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L’absence de droit des grands-parents à agir en contestation de paternité n’est pas discriminatoire...
Dans son arrêt du 16 janvier 2020 (2/2020), la Cour constitutionnelle considère que « l’article 330 du Code civil, tel qu’il était applicable avant sa modifi...
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https://www.clubic.com/connexion-internet/fai-free-box-freebox/actualite-573606-free-youtube-arcep-pratique-discriminatoire.html
Free/YouTube : l’Arcep ne voit aucune pratique discriminatoire
Jul 19, 2013 - Le régulateur des télécoms vient de clore son enquête portant sur la politique d'interconnexion de plusieurs sociétés dont Free et Google (et notamment de son...
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https://iskis.org/2019/04/13/en-quete-degalite-enquete-de-ressenti-discriminatoire/
En-Quête d'Egalité: enquête de ressenti discriminatoire - Iskis
May 4, 2019 - Après plusieurs mois d’élaboration, la Ville de Rennes via le Comité Rennes au Pluriel, dont Iskis fait partie, lance une grande enquête sur le ressenti des...
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