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https://rsf.org/fr/rsf-et-ses-partenaires-attaquent-l-%C3%A9tat-br%C3%A9silien-en-justice-pour-surveillance-ill%C3%A9gale-de-la
RSF et ses partenaires attaquent l’État brésilien en justice pour surveillance illégale de la...
Reporters sans frontières (RSF) et des organisations partenaires ont déposé le 7 avril une action en justice contre l’État brésilien, dénonçant l’utilisation...
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https://www.csl.lu/fr/vos-droits/salaries/fin-du-contrat-de-travail/action-en-justice-pour-licenciement-abusif/
Action en justice pour licenciement abusif - Chambre des salariés - CSL
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https://afrimag.net/californie-anthropic-attaque-le-gouvernement-trump-en-justice-pour-obtenir-la-levee-de-sanctions-illegales/
Californie | Anthropic attaque le gouvernement Trump en justice pour obtenir la levée de sanctions...
Mar 11, 2026 - La start-up d'IA a assigné, lundi, plusieurs entités du gouvernement américain devant un tribunal fédéral de Californie. Les services du gouvernement ont été...
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https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/les-documents-franceinfo/eau-potable-l-etat-assigne-en-justice-pour-mieux-proteger-les-captages-6691790
Eau potable : l’État assigné en justice pour mieux protéger les captages | franceinfo
Deux associations saisissent la justice pour dénoncer la dégradation de la qualité de l'eau potable. Elles pointent la présence croissante de pesticides et...
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https://rsf.org/fr/%C3%A9tats-unis-rsf-et-ses-partenaires-intentent-une-deuxi%C3%A8me-action-en-justice-pour-sauver-laudiovisuel
États-Unis : RSF et ses partenaires intentent une deuxième action en justice pour sauver...
Après avoir remporté des victoires judiciaires dans le cadre d’une première action en justice visant à sauver le radiodiffuseur public international Voice of...
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https://www.bluewin.ch/fr/divertissement/people/taylor-swift-poursuivie-pour-violation-de-droits-d-auteur-par-une-danseuse-de-las-vegas-3174813.html
«The life of a showgirl»: Une showgirl de Las Vegas attaque Taylor Swift en justice pour violation...
Apr 4, 2026 - Le dernier album de Taylor Swift, The Life of a Showgirl, a rencontré un grand succès. Mais une artiste utilisant un titre similaire pour son propre show à Las...
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https://www.leparisien.fr/environnement/pesticides-dans-leau-du-robinet-letat-attaque-en-justice-pour-carence-fautive-23-04-2026-YABQ2JOILFG5NLTD5O2KW5DMUE.php
Pesticides dans l’eau du robinet : l’État attaqué en justice pour « carence fautive » - Le Parisien
Apr 23, 2026 - France Nature Environnement exige une protection accrue des captages d’eau afin de mieux lutter contre les pesticides agricoles. S’appuyant sur les données du...
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