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https://audio.senat.fr/murmures-du-palais/jules-ferry-et-la-loi-de-1881-sur-lecole-gratuite-et-obligatoire/
Jules Ferry et la loi de 1881 sur l’école gratuite et obligatoire - L'Audiothèque du Sénat
Jan 10, 2025 - En 1881, le Sénat adopte la loi de Jules Ferry sur la gratuité de l’école primaire, une avancée essentielle pour l’instruction publique.
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https://www.cicv.fr/gestion-locative-loi-alur/
Gestion locative et la loi ALUR : Ce que vous devez savoir
Nov 1, 2018 - Le problème de la gestion locative se pose très souvent après acquisition d’un logement destiné à la location au cas où le propriétaire décide de gérer...
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https://pro.tourisme-creuse.com/point-dinformation-sur-les-activites-de-conciergerie-et-la-loi-hoguet/
Point d’information sur les activités de conciergerie et la loi Hoguet - Pro Tourisme Creuse
Apr 20, 2026 - L’essor du marché de la location saisonnière en France a généré le développement de services de conciergeries. Dans certains cas, ces activités n’échappent pas...
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https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/le-senat-et-la-loi.html
Le Sénat et la loi | Sénat
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https://rsf.org/fr/l-adoption-du-projet-de-loi-sca-doit-se-poursuivre-dans-la-transparence-et-le-dialogue
L’adoption du projet de loi SCA doit se poursuivre dans la transparence et le dialogue | RSF
du projet dedoit sedans lale dialogue
https://www.acuite.fr/actualite/legislation
Législation et textes de loi sur la profession d’opticien lunetier | Acuité
Information sur la législation et le cadre juridique du métier d’opticien et du monde de l’optique : texte de loi, décret, droit de la consommation, code la...
textes de loisur laetprofession