https://mici.iadb.org/fr/news/la-clause-qui-excluait-dun-processus-mici-les-questions-objet-dune-procedure-judiciaire-reste
La clause qui excluait d'un processus MICI les questions objet d'une procédure judiciaire reste...
Depuis le 1er juillet 2021, les affaires objet des procédures judiciaires ne sont plus exclues d'un processus MICI, par décision des conseils d'administration...
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