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https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5548
Pour l'instauration d'une "Accise Flottante" et la réduction du taux de TVA sur les carburants face...
État des lieux Le prix du litre de carburant atteint désormais 2,20 € dans de nombreux territoires, suite à l'instabilité géopolitique majeure en Iran et au...
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https://lechommerces.fr/petition-pour-linterdiction-definitive-de-shein-en-france/
Pétition : interdiction de SHEIN ou instauration d’une taxe de 10 €/article - L'echommerces
Nov 18, 2025 - Une pétition nationale est lancée afin de réclamer la suppression de cette injustice.
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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/instauration_conventions_citoyennes
Instauration de conventions citoyennes - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée...
Proposition de loi constitutionnelle visant l’instauration de conventions citoyennes (dépôt le mercredi 15 janvier 2025).
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-a-linstauration-dune-presomption-dexploitation-des-contenus-culturels-par-les-fournisseurs-dintelligence-artificielle.html
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus...
Suivez l'examen de la PPL Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA et découvrez les principaux apports du Sénat.
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