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https://portail.free.fr/actualites/eco/micro-entrepreneurs-au-versement-liberatoire-lobligation-de-declaration-du-ca-aux-impots-en-2026/
Micro-entrepreneurs au versement libératoire : l'obligation de déclaration du CA aux impôts en...
La campagne de déclaration de revenus ouvre le 9 avril 2026. Un rendez-vous que beaucoup de micro-entrepreneurs au versement libératoire croient (à tort) pouvoi
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https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/contribution-annuelle-oeth.html
La contribution annuelle pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) - Urssaf.fr
Vous employez 20 salariés et plus ? Faites le point sur vos obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés (déclarations et contribution...
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https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-349.html
Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Sénat
proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
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https://apf-entreprises.fr/espace-documentation/loeth/
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'OETH) - APF entreprises
Jan 31, 2023 - L'OETH est une directive appliquée aux entreprises. Vous vous interrogez sur la manière de préparer votre déclaration ? Consultez notre page dédiée.
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https://www.rtbf.be/article/coronavirus-l-obligation-vaccinale-des-soignants-approuvee-en-commission-sans-entree-en-vigueur-pour-le-moment-10985949
Coronavirus : l'obligation vaccinale des soignants approuvée en commission, sans entrée en vigueur...
May 3, 2022 - La commission de la Santé a approuvé mardi en deuxième lecture, majorité contre opposition, le projet de loi qui...
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