https://mabeauce.com/2026/05/06/christine-frechette-va-renouveler-la-clause-derogatoire-pour-la-loi-96/
Christine Fréchette va renouveler la clause dérogatoire pour la loi 96 - Ma Beauce
La première ministre Christine Fréchette a choisi d’ouvrir la nouvelle session parlementaire mardi en affichant son côté nationaliste. Elle a annoncé que son...
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https://www.ipi.be/kb/la-profession/mentions-obligatoires/la-clause-de-retractation-dans-les-missions-de-vente-ou-location
La clause de rétractation dans les missions de vente ou location | BIV
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https://www.noovo.info:443/videos/2026/04/17/utilisation-de-la-clause-derogatoire-christine-frechette-rassuree-par-mark-carney/
Utilisation de la clause dérogatoire: Christine Fréchette rassurée par Mark Carney – Noovo Info
Par Jean-François Poudrier | Mme Fréchette avait juré à son arrivée à Ottawa vendredi matin qu’elle allait se «battre bec et ongles» pour défendre...
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https://www.droit-travail-france.fr/clause-dedit-formation.php
La clause de dédit-formation - Comment ça marche ?
La clause de dédit formation permet à l'entreprise d'imposer au salarié ayant bénéficié d'une formation aux frais de l'entreprise de restituer ces frais mais...
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https://www.gesica.org/la-clause-de-responsabilite-dans-les-contrats-informatiques
La clause de responsabilité dans les contrats informatiques
Oct 3, 2024 - Lisez notre article : La clause de responsabilité dans les contrats informatiques. Pour en savoir plus, contactez nous !
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https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/economie/olivier-babeau-labsurdite-de-la-clause-de-conscience-pour-les-auteurs
Olivier Babeau : L'absurdité de la clause de conscience pour les auteurs - Valeurs actuelles
May 7, 2026 - LIBRE ECO. Les auteurs sont des prestataires libres, qui concluent, avec les éditeurs, des contrats dans lesquels ils peuvent déjà intégrer une clause de...
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https://www.finistere.fr/aides-et-services/insertion-emploi/la-clause-dinsertion-sociale/
La clause d'insertion sociale - Département du Finistère
Apr 14, 2026 - Le Département du Finistère s’engage à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion...
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