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Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL
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Point de vue de la CNIL sur l'application du RGPD dans le secteur de l'assurance et de la mutualité...
Dans cet épisode de « Parlons RGPD », Lidia Berardi et Amine Rahmani, experts en protection des données reviennent sur l’application du RGPD dans le secteur de...
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Les Journées RGPD de la CNIL | CNIL
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Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026 | CNIL
Depuis plusieurs années, la CNIL entretient un dialogue constant avec les acteurs publics, les acteurs économiques et la société civile. Afin de bien guider...
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La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales 2025 | CNIL
Accompagner les collectivités face aux enjeux de la protection des données Respecter les règles de protection des données personnelles est un facteur de...
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Soumettre une demande d’agrément à la CNIL | CNIL
Dans quels cas soumettre une demande d’agrément auprès de la CNIL ?
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Nomination de Delphine Legoherel et Victor Nicolle aux nouvelles directions de la CNIL | CNIL
Delphine Legoherel nommée directrice de l’exercice des droits et des plaintes À compter du 1er janvier 2025, Delphine Legoherel prendra les fonctions de...
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant...
Le contexte Certains sites ou services sur Internet sont réservés aux majeurs, en particulier lorsqu’ils donnent accès à des contenus à caractère...
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JOP 2024 : les questions-réponses de la CNIL sur votre vie privée et vos libertés | CNIL
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Le registre RGPD de la CNIL | CNIL
Article mis à jour le 25/02/2026 À quoi sert le registre des activités de traitement ? Le registre des activités de traitement est prévu par l’article 30 du...
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Le contrôle de la CNIL | CNIL
La CNIL peut contrôler les organismes à la suite de plaintes qu’elle reçoit, de signalements qui lui sont faits, ou parce qu’elle décide de se saisir d’un cas...
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Exercer ses droits par l’intermédiaire de la CNIL | CNIL
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Michel COMBOT, nouveau directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL | CNIL
Diplômé de l’École Polytechnique et de Télécom Paris, Michel COMBOT bénéficie de 26 ans d'expérience dans les domaines de l'économie numérique, des télécoms et...
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Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles | CNIL
La vente d’un fichier client est une opération courante. Elle permet à l’acquéreur de disposer de coordonnées dans le but de réaliser, le plus souvent, des...
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Fonctionnement de la CNIL | CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe...
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Les délibérations de la CNIL | CNIL
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Statut et organisation de la CNIL | CNIL
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Revoir le webinaire : Rappel sur les points d'attention de la CNIL lors de l'instruction des...
La CNIL a publié en février 2023 deux fiches pratiques pour aider les responsables de traitement à mieux cerner les attentes juridiques et techniques lors de...
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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement...
Un recours croissant aux solutions de consentement multi-terminaux Les utilisateurs interagissent avec des sites web ou des applications mobiles via divers...
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Saisir la CNIL | CNIL
Si vos démarches n'aboutissent pas ou en cas de retour insatisfaisant d'un organisme, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL, lui demander de vérifier...
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https://cnil.fr/fr/la-cnil-publie-8-recommandations-pour-renforcer-la-protection-des-mineurs-en-ligne
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne | CNIL
Comme elle l’avait annoncé en janvier, la CNIL a conduit une réflexion d’ensemble sur la protection des données des mineurs.
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Les missions de la CNIL | CNIL
Dans l’univers numérique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les...
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https://cnil.fr/fr/le-cadre-national/reglement-interieur-de-la-cnil
Règlement intérieur de la CNIL | CNIL
TABLE DES MATIERES Article préliminaire - Déontologie Chapitre Ier: les membres de la commission Article 1 Groupes de travail
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Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des...
Des enregistrements de l’espace public en libre accès L’installation par les communes de caméras permettant de filmer la voie publique à des fins de promotion...
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https://www.mind.eu.com/media/article/pixels-de-tracking-la-cnil-publie-sa-recommandation/
Pixels de tracking : la Cnil publie sa recommandation - Media
Apr 15, 2026 - L’info. La Cnil a publié, mardi 14 avril, une recommandation sur les pixels de tracking à destination des professionnels. L’objectif est de “rendre ces...
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https://cnil.fr/fr/donnees-personnelles-gestion-des-sites-web-administres-par-la-cnil
Données personnelles – Gestion des sites web administrés par la CNIL | CNIL
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https://cnil.fr/fr/televiseurs-connectes-les-conseils-de-la-cnil
Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL | CNIL
Qu’est-ce qu’un téléviseur connecté ? Un téléviseur connecté, parfois nommé « intelligent » (ou smart TV), peut être raccordé à votre réseau informatique...
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https://cnil.fr/fr/referentiel-durees-conservation-donnees-rh
Gestion des ressources humaines : la CNIL publie un référentiel de durées de conservation | CNIL
Un référentiel pour définir les durées de conservation des activités « ressources humaines » Le référentiel de la CNIL a pour objectif de guider, de manière...
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https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/cartographie-des-controles-de-la-cnil-par-annee-et_83366
Cartographie des contrôles de la CNIL, par année et par secteur d'activité - uMap - Online map...
uMap permet de créer des cartes personnalisées sur des fonds OpenStreetMap en un instant et les afficher dans votre site.
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https://cnil.fr/fr/verification-de-lage-en-ligne-la-cnil-rend-son-avis-sur-le-referentiel-de-larcom
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant...
Le contexte Certains sites ou services sur Internet sont réservés aux majeurs, en particulier lorsqu’ils donnent accès à des contenus à caractère...
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https://www.cnil.fr/fr/en-europe-et-dans-le-monde/la-cnil-en-europe
La CNIL en Europe | CNIL
Au niveau européen, la CNIL coopère avec ses homologues au sein du Comité européen de la protection des données et du Comité de supervision coordonnée des...
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https://cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
Adresser une plainte à la CNIL | CNIL
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https://cnil.fr/fr/droit-effacement-bilan-cnil-action-europeenne
Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée...
Pour la quatrième année consécutive, la CNIL et plusieurs de ses homologues européens ont participé à une action coordonnée (coordinated enforcement framework)...
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https://cnil.fr/fr/consultation-publique-projet-recommandation-pixels-de-suivi
[Clôturée] Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de...
Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ? Les pixels de suivi (tracking pixel en anglais) sont une méthode de traçage alternative aux traceurs/cookies. Ils prennent la...
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https://www.cnil.fr/fr/services-en-ligne/soumettre-un-code-de-conduite-la-cnil
Soumettre un code de conduite à la CNIL | CNIL
Dans quels cas soumettre un code de conduite auprès de la CNIL ? Avant de soumettre votre projet de code de conduite à la CNIL, vous devez :
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Adresser une plainte à la CNIL | CNIL
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https://cnil.fr/fr/la-cnil/travailler-la-cnil
Travailler à la CNIL | CNIL
La protection des données vous intéresse ? Nous recrutons des agents en CDI ou en CDD, sous statut contractuel de la fonction publique d’État, ainsi que des...
la cniltravailler
https://www.cnil.fr/fr/rejeu-de-session-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-son-projet-de-recommandation
Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation | CNIL
Qu’est-ce qu’un outil de rejeu de session ?
cnil lance uneconsultation publique surde sessionson projet
https://has-sante.fr/jcms/p_3892700/fr/jcms/fc_1249760/fr/communiques
Haute Autorité de Santé - Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les...
La CNIL et la HAS ont signé, ce mardi 10 mars, une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection...
en la cnilpour renforcer leshautedeet
https://www.cnil.fr/fr/revoir-le-webinaire-dans-les-coulisses-dun-controle-de-la-cnil
Revoir le webinaire - Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL | CNIL
Quels sont les différents types de contrôles ? Comment se déroule un contrôle sur place ? Quels sont les droits et obligations des organismes contrôlés ?...
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https://inria.fr/fr/partenariat-cnil-ia-ria-donnees-personnelles
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et...
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https://cnil.fr/fr/les-controles-de-la-cnil-en-2025
Les contrôles de la CNIL en 2025 : applications mobiles, administration pénitentiaire,...
La CNIL conduit des centaines de contrôles par an (321 en 2024) qui font suite à des plaintes, de précédentes mesures correctrices, des signalements de...
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https://podcast.ausha.co/parlons-gdpr-securite-by-tnp/les-demandes-d-autorisation-cnil-dans-le-domaine-de-la-sante
Les demandes d'autorisation de la CNIL dans le domaine de la santé | Parlons RGPD by TNP | Ausha
Dans ce nouvel épisode du podcast « Parlons RGPD » de TNP Consultants, Sarah KERBOUA, Camille DUPUIS-MONOT et Céline CADORET, expertes en protection des...
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https://cnil.fr/fr/jeux-olympiques-et-paralympiques-2024-observations-de-la-cnil-dispositif-de-laissez-passer
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les observations de la CNIL sur le dispositif de...
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https://cnil.fr/fr/recommandation-vote-par-correspondance-electronique-la-cnil-ouvre-une-consultation-publique
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour...
Quel est l’objet de la recommandation ? La recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE) s’adresse aux...
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« À votre écoute » : la CNIL publie son livre blanc sur les assistants vocaux | CNIL
La voix, un enjeu pour les données personnelles En s’associant à de nombreux chercheurs et experts, notamment en matière de traitement de la voix, la CNIL...
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[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL | CNIL
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https://cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/lanceurs-dalerte-adresser-une-alerte-la-cnil
Lanceurs d’alerte : adresser une alerte à la CNIL | CNIL
Sur quoi peut porter une alerte à la CNIL ? Les signalements des lanceurs d'alerte auprès de la CNIL doivent concerner un manquement relevant de la...
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Les délibérations de la CNIL | CNIL
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Cookies : la Cnil inflige 1.5 millions d'euros d'amende à American Express -
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Les sanctions prononcées par la CNIL | CNIL
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La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028 | CNIL
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Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018 | CNIL
Descriptif des listes publiées Ces listes concernent les formalités accomplies entre 1979 et le 24 mai 2018 (veille de l’entrée en application du règlement...
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Le contrôle de la CNIL | CNIL
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Chargée / chargé de communication en apprentissage au service de la communication | CNIL
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Pourquoi travailler à la CNIL ? | CNIL
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Protéger votre quotidien numérique En ligne ou dans le monde réel, vos données personnelles (comme vos nom et prénoms ou votre adresse) sont au centre de votre...
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Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL | CNIL
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Qu’est-ce que la copropriété ? Une copropriété est un immeuble ou un groupe d’immeubles détenu par plusieurs copropriétaires : l’immeuble est alors réparti en...
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Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL
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