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Comprendre simplement le fonctionnement de la donation manuelle
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Transmission : la donation-partage transgénérationnelle, l'outil pour « sauter une génération »
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage | ÉMILIE SOUBEYRAND
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassation de réaffirmer l’essence de la donation-partage, à savoir...
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