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https://www.socialistsanddemocrats.eu/fr/newsroom/sd-ne-dereglementez-pas-et-naffaiblissez-pas-le-cadre-juridique-numerique-de-lue-qui
S&D : Ne déréglementez pas et n'affaiblissez pas le cadre juridique numérique de l'UE qui protège...
Aujourd'hui, la Commission européenne a publié l'Omnibus numérique qui vise à modifier le cadre juridique numérique de l'UE, y compris le Règlement général sur...
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https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/nos-missions/simplifier-le-cadre-juridique-et-administratif-des-entreprises
Simplifier le cadre juridique et administratif des entreprises | Direction générale des Entreprises
Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le souci d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises françaises, la Direction générale des...
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Le cadre juridique de l’IAE
Mar 2, 2026 - Entrée dans le code du travail en 1991, l’IAE est aujourd’hui encadrée par une somme de textes divers qui subissent régulièrement des évolutions, au gré des...
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https://www.france-terre-asile.org/nos-actions/europe
Le cadre juridique de l'asile en Europe
Présentation des activités européennes de France terre d'asile
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https://www.lemondedudroit.fr/publications/248-etudes-et-documents/103804-le-club-des-juristes-appelle-a-une-refonte-du-cadre-juridique-des-vehicules-autonomes.html
Le Club des juristes appelle à une refonte du cadre juridique des véhicules autonomes - LE MONDE DU...
Alors que les premiers robotaxis commencent à circuler en Europe, le Club des juristes publie un rapport consacré à la régulation des véhicules autonomes....
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