https://www.ifppc.fr/news/actualites/6323,le-liquidateur-face-aux-crypto-actifs
À la recherche de la clé privée : le liquidateur face aux crypto-actifs
Onze pour cent des adultes français déclarent détenir des crypto-actifs. Combien de ces actifs ont été identifiés, appréhendés puis réalisés dans le cadre...
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https://www.notairesdupicsaintloup.fr/categories/mariage-divorce-filiation-11938/articles/juge-ne-peut-pas-deleguer-notaire-liquidateur-soin-reconstituer-patrimoine-epoux-1241.htm
Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux...
Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux d’ex-époux,...
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https://www.tego-avocats.fr/articles/direccte-doit-controler-recherche-moyens-par-liquidateur-niveau-groupe-1013.htm
La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe | TEGO...
L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1) précise le régime juridique aujourd’hui applicable aux entreprises en redresseme...
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https://bravo-exemple-1.septeo-digitalagency.fr/articles/responsabilites-gerant-sarl-non-commercant-liquidateur-relevent-juridiction-commerciale-874.htm
Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction...
L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerciale ou le liquidateur d’une telle société relève de la compétence du tribunal d...
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https://jpg-ec.fr/difficultes-financieres-quand-un-liquidateur-examine-de-pres-une-vente-immobiliere/
Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière… - JPG
Nov 26, 2023 - Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable de ses fonctions de...
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