https://archives-parlementaires.persee.fr/prt/b45c8f25-28c9-4cec-ae03-f721580f1141
Roux-Fazillac transmet un arrêté ordonnant la destruction des tours, créneaux, terrasses et...
rouxtransmetordonnantdestructiontours
https://archives-parlementaires.persee.fr/prt/8728fa98-efe9-4ef1-871d-4ce0f1ff1967
Décret ordonnant de brûler le drapeau pris à l'ennemi par le citoyen Layer, mort de ses blessures,...
ordonnantdrapeauprisennemipar
https://www.amoureuxauban.net/2014/12/22/decision-du-tgi-de-nantes-du-6-novembre-2014-ordonnant-lenregistrement-dune-declaration-de-nationalite-francaise-dune-conjointe-de-francais-eloignee-du-territoire-4-ans-aupa/
Décision du TGI de Nantes du 6 novembre 2014 ordonnant l’enregistrement d’une déclaration de...
Dec 22, 2014 - Mme X avait déposé le 7 novembre 2011, sur le fondement de l’article 21-2 du Code civil, une déclaration en vue d’acquérir la nationalité française du fait de...
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https://archives-parlementaires.persee.fr/prt/478fcebe-7106-45eb-a814-c47303669e95
Discussion du projet de décret ordonnant un remboursement de 400,000 livres à la ville de...
la villediscussionprojetordonnantremboursement
https://archives-parlementaires.persee.fr/prt/fab03e90-8669-462c-aae9-cb87b868449d
Décret ordonnant à Laplanche de se rendre dans le département du Calvados pour y remplacer Dubarran...
de seordonnantlaplancherendredans