https://www.fne-aura.org/communiques/region/loup-tue-dans-le-cantal-fne-aura-et-cantal-portent-plainte-pour-negligence-grave/
Loup tué dans le Cantal : FNE AURA et Cantal portent plainte pour « négligence grave » - FNE...
France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes et Cantal déposent plainte ce jour auprès de la procureure de la République d’Aurillac. Les associations...
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https://www.bfmtv.com/grand-littoral/la-famille-d-un-detenu-qui-s-est-suicide-dans-la-prison-de-bethune-depose-plainte-pour-conditions-de-detention-indignes_AD-202605070818.html
La famille d'un détenu qui s'est suicidé dans la prison de Béthune dépose plainte pour "conditions...
May 7, 2026 - La famille d’un détenu de 31 ans qui s'est suicidé le 11 avril dernier à la maison d’arrêt de Béthune a déposé plainte pour
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https://www.leparisien.fr/culture-loisirs/tv/affaire-cauet-le-temoignage-dune-chanteuse-qui-a-porte-plainte-pour-viol-devoile-pour-la-premiere-fois-07-05-2026-IPJKZDCFFVCMBMKQJ7HFSDMM6A.php
Affaire Cauet : le témoignage d’une chanteuse qui a porté plainte pour viol dévoilé pour la...
May 7, 2026 - EXCLUSIF. Sébastien Cauet a été mis en cause par cinq femmes qui ont porté plainte contre lui. Parmi elle, une artiste qui raconte avoir été agressée...
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https://www.justifit.be/b/plainte-pour-harcelement-moral-prive-en-belgique/
Plainte pour harcèlement moral privé en Belgique
May 20, 2025 - Le harcèlement moral se traduit par des agissements répétés ou incessants dont les conséquences nuisent gravement à la tranquillité de la victime.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4315-tapage-nocturne-modele-de-lettre-de-plainte/
Plainte pour tapage nocturne : modèle de lettre
Jul 6, 2025 - Voici un exemple de lettre pour porter plainte pour tapage nocturne contre un voisin.
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https://www.oniam.fr/questions-frequentes/dois-je-avoir-porte-plainte-pour-pouvoir-saisir-l-oniam-
Dois-je avoir porté plainte pour pouvoir saisir l'ONIAM ?
Non, la loi ne prévoit aucun préalable juridictionnel obligatoire à la saisine du dispositif. En résumé, si chaque personne s'estimant victime d'un dommage...
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https://Www.Hoaxbuster.com/covid19/2021/03/14/non-la-cour-penale-internationale-na-pas-accepte-une-plainte-pour-violation-du-code-de-nuremberg
NON, la CPI n'a pas accepté une plainte pour violation du code de Nuremberg - Hoaxbuster
La fake news fait les choux gras de tout ce que le web compte d'influenceurs complotistes et autres sites de réinformation : la CPI aurait accepté une plainte...
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https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper-29000/la-maire-de-quimper-isabelle-assih-va-deposer-plainte-pour-cyberharcelement-apres-sa-demande-dannulation-du-banquet-breton-du-canon-francais-7039569.php
La maire de Quimper Isabelle Assih va déposer plainte pour cyberharcèlement après sa demande...
May 7, 2026 - La maire de Quimper Isabelle Assih (PS) confirme qu’une plainte sera déposée lundi 11 mai pour cyberharcèlement à son encontre, après une campagne numérique de...
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https://www.bfmtv.com/normandie/cette-violence-est-inacceptable-le-maire-de-rouen-nicolas-mayer-rossignol-depose-plainte-pour-menace-de-mort_AD-202605060513.html
"Cette violence est inacceptable": le maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol dépose plainte pour...
May 6, 2026 - Le maire socialiste de Rouen a déposé plainte après des menaces de mort proférées le 26 avril sur les réseaux sociaux.
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