https://diasporapulse.net/2025/12/06/liberation-confirmee-mais-incertaine-badara-gadiaga-reste-dans-lattente-dun-eventuel-pourvoi-du-parquet/
Libération confirmée mais incertaine : Badara Gadiaga reste dans l’attente d’un éventuel pourvoi du...
Dec 6, 2025 - La Chambre d’accusation a confirmé la mise en liberté de Badara Gadiaga, placée sous bracelet électronique et soumise à des conditions strictes : obligation de...
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https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpp/cpp1207.htm
Tunisie - Code de procédure pénale - - Du pourvoi en cassation
Code de Procédure Pénale
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https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/decisions/cass-crim-3-mai-2017-n-de-pourvoi-16-86-155/
Cass., crim., 3 mai 2017, n° de pourvoi : 16-86.155 - Revue générale du droit public français et...
Jun 9, 2021 - LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
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https://www.cabinetaci.com/honoraires-penaliste-et-pourvoi-en-cassation-prix-et-recours/
Honoraires pénaliste et pourvoi en cassation : prix et recours
May 22, 2026 - Honoraires pénaliste et pourvoi en cassation : prix et recours, délais, convention d’honoraires, stratégie pénale et coût du pourvoi.
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Licenciement économique : non-admission d’un pourvoi sur les offres de reclassement - monRH@moi
Un salarié conteste l’autorisation administrative de son licenciement économique. La cour administrative d’appel annule cette autorisation. L’employeur forme...
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