https://contrepoints-archives.org/covid-marseille-punie-pour-lexemple/
Covid : Marseille punie pour l’exemple ? – Archives de Contrepoints
Les élus sont vent debout contre un quasi-reconfinement décidé à Paris, sans consultation des pouvoirs locaux, qui promet de tuer le tissu économique et social...
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https://www.femmesetcitoyennes.fr/questions/de-combien-dannees-demprisonnement-est-punie-la-violence-conjugale/
De combien d’année(s) d’emprisonnement est punie la violence conjugale ?
Incollables sur le droit et la citoyenneté en France ! Une façon ludique de s’informer, réfléchir et échanger.
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https://valueher.bj/2023/08/11/ensemble-contre-la-violence/
Ensemble Contre la Violence : Inadmissible et Punie par la Loi - Value'HER
Aug 11, 2023 - Découvrez pourquoi la violence est inacceptable et les conséquences légales qui en découlent. Rejoignez le mouvement pour un monde sûr.
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https://www.ctd-avocats.com/articles/linfraction-doutrage-sexiste-simple-est-punie-dune-contravention-5e-classe-7899.htm
L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe |...
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 janvier 2023 a renforcé la sanction de l’outrage sexiste aggravé qui devient un dé...
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