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https://terresdeluttes.fr/manuel-juridique-contre-les-projets-imposes/
Manuel juridique pour porter des recours contre les projets imposés
Oct 21, 2025 - Mega-bassines, fermes usines, centre commercial, parking etc ce manuel juridique illustré vous aide à porter des recours juridiques contre les projets imposés !
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https://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/je-suis-un-particulier/deposer-un-recours-contre-une-decision-de-l-administration
Déposer un recours contre une décision de l'administration - Tribunal administratif de la Polynésie...
Si vous souhaitez contester une décision prise par une administration (Etat, mairie ou autres collectivités territoriales, préfecture, établissement public,...
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https://lgv-legislatives-2012.over-blog.com/2026/04/nouveau-recours-contre-la-lgv.html
Nouveau recours contre la LGV - Les Grandes Vanités
Apr 10, 2026 - Un article de France Info. Qui d'autre va rendre compte de ce recours ? LGV Toulouse-Bordeaux :
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https://www.bluewin.ch/fr/infos/economie/stadler-retire-son-recours-contre-le-choix-des-cff-3176542.html
Stadler retire son recours contre le choix des CFF | blue News
Apr 6, 2026 - Stadler Rail retire son recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre l'attribution par les CFF d'un appel d'offres à Siemens, indique lundi...
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https://nantes.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/je-suis-un-particulier/deposer-un-recours-contre-une-decision-de-l-administration
Déposer un recours contre une décision de l'administration - Tribunal administratif de Nantes
Si vous souhaitez contester une décision prise par une administration (Etat, mairie ou autres collectivités territoriales, préfecture, établissement public,...
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https://www.infos-dijon.com/news/bourgogne-franche-comte/bourgogne-franche-comte/collectivites-andre-accary-demande-une-evolution-de-la-loi-sur-les-recours-administratifs-contre-les-projets-structurants.html
COLLECTIVITÉS : André Accary demande une évolution de la loi sur les recours administratifs contre...
Jusqu’où peut-on accepter les recours contre des projets structurants ? C’est bien la question que pose le recours déposé contre le Pont de Fleurville, entre...
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