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https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/registres-legaux/registre-public-mesures-representation
Registre public des mesures de représentation | Gouvernement du Québec
Le Registre public des mesures de représentation consigne et rend publique l’information sur une personne représentée et son représentant légal.
registre public desgouvernement dumesures
https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/registres-legaux/registre-public-assistants
Registre public des assistants | Gouvernement du Québec
Consultez le Registre public des assistants pour valider l’identité d’un assistant et identifier la personne assistée pour qui l’assistant intervient.
registre public desgouvernement duassistants
https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/registres-legaux/registre-plaideurs-autorisation-cour-superieure
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec | Gouvernement...
Vérifiez si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est déclarée plaideur sujet à autorisation, ou plaideur quérulent par la Cour supérieure.
registre public desla coursujetsautorisationdu
https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/registres-legaux/registre-plaideurs-autorisation-cour-appel
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec | Gouvernement du...
Vérifiez si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est déclarée plaideur sujet à autorisation ou plaideur quérulent par la Cour d'appel.
registre public desla courappel dusujetsautorisation
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R43248
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire | Service Public
Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.
hors de franceregistre desservice publicinscriptionconsulaire