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https://www.springlex.eu/fr/packages/dsa/mcsf-regulation/article-9/
Art. 9 Dispositions transitoires | Methodology for calculating the supervisory fee | DSA | Springlex
Read the full text of Art. 9 Dispositions transitoires in French (fr) in Règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission du 2 mars 2023 (DSA).
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HYDRO Exploitation SA est une société de prestations de services dans l’exploitation d’installations électriques et d’aménagements hydroélectriques.
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