https://www.litige.fr/definitions/tribunal-judiciaire-quels-litiges
À partir du 1er janvier 2020, le Tribunal Judiciaire remplacera et assurera les mêmes compétences que les actuels Tribunaux d’Instance (TI) et Tribunaux...
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https://www.leresistant.fr/actualite-14580-tribunal-judiciaire-de-libourne-la-recidive-de-trop-pour-angy
Condamné en 2020 pour un homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants, Angy a été jugé ce lundi 22 décembre en comparution immédiate....
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