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Jerkmate
https://signal.conso.gouv.fr/fr
SignalConso, un service public pour les consommateurs
Signalez des problèmes de consommation et aidez à améliorer la protection des consommateurs en informant la répression des fraudes.
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https://www.insee.fr/fr/information/5413276
Services Publics+ : un service public plus proche, plus simple, plus efficace | Insee
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https://weareaccess.fr/
Accueil | We Are Access - Un service We Are Public
Page Accueil, liée à l'accessibilité web. Une initiative de We Are Public
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https://www.ville-chilly-mazarin.fr/un-service-public-de-proximite-au-sud-de-la-ville/
Un service public de proximité au sud de la ville - Chilly Mazarin
Feb 23, 2026 - Situé rue de Gravigny au sein du Point d’Accueil Municipal, l’Espace France Services regroupe en un même lieu de nombreux services du quotidien.Ce guichet...
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https://www.breizhgo.bzh/actualites/breizhgo-oceane-un-service-public-maritime-plebiscite-par-les-usagers
BreizhGo Océane, un service public maritime plébiscité par les usagers | BreizhGo.bzh
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33425
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? | Service Public
La modification de changement de situation sur la carte grise d'un véhicule en LOA est à réaliser par l'organisme de crédit, propriétaire du véhicule.
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1922
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? | Service Public
Les règles diffèrent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné ou non par l'un de ses parents.
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16904
Vote d'un Français installé à l'étranger | Service Public
Inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez voter depuis l'étranger, notamment pour les élections européennes, législatives, présidentielle.
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21128
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? | Service Public
Il s'agit des garanties qui composent l'assurance emprunteur, en cas de prêt immobilier. Leur mise oeuvre est définie par le contrat d'assurance.
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10449
Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? | Service Public
La durée de validité des documents d'état civil n'est pas limitée. Mais pour certaines démarches, un acte de naissance récent est toutefois exigé.
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2965
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis | Service Public
L'acquéreur et le vendeur d’une maison ou d’un appartement existant signent une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente.
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R10136
Mettre en place un virement permanent | Service Public
Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte. À lieu, le date Objet : demande de virement permanent Madame/Monsieur, Je vous prie de bien vouloir...
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34922
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? | Service Public
La détention d'un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité selon l'espèce concernée.
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F869
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? | Service Public
Pour obtenir un logement social, il faut respecter un revenu maximum, qui varie selon le nombre de personnes à loger et la localisation du logement.
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R49273
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) | Service Public
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
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