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https://www.ledevoir.com/actualites/immigration/969389/ukrainiens-font-face-statut-avenir-incertains-canada
Les Ukrainiens font face à un statut et à un avenir incertains au Canada | Le Devoir
Le chemin vers la résidence permanente est difficile pour des réfugiés de la guerre, dont les visas expirent sous peu.
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https://www.linternaute.com/actualite/societe/10239214-l-alsace-sortie-de-la-region-grand-est-pourquoi-un-statut-a-part-est-envisage/
L'Alsace sortie de la région Grand Est ? Pourquoi un statut à part est envisagé
Apr 10, 2026 - Une proposition de loi visant à faire sortir l'Alsace de la région Grand Est a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle pourrait se voir...
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https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-263.html
Création d'un statut de l'élu local - Sénat
proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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https://www.lepoint.fr:443/societe/mineurs-non-accompagnes-un-statut-protecteur-largement-devoye-selon-loid-UHZIBVBFFJAI7KTXDBGX3EN5HY/
Mineurs non accompagnés : un statut protecteur « largement dévoyé », selon l’OID
Apr 7, 2026 - En dix ans, le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance a été multiplié par cinq. L’Observatoire de l’immigration et de...
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https://www.amazon.fr/conseils-comit%C3%A9s-ladministration-scolaire-universitaire/dp/6131505233/ref=sr_1_12?dib=eyJ2IjoiMSJ9.lMeM-Jg1qoxk9XM0oSzUNsf1DA4wqo6eX9zW-t1seVYVsDv4ViFLLojrHrCg3vxYWJkSNUsN0hMN6QrcsRAppVO-3N04wDCndobjgU_DJ3zNLrnlbTnnjt3cE7Z50io9WoKatJlnoyeESO3mx5v302pFQ_sc2zBz43LKVPNnW9K3kJ3P-awfiCULaV6IrSa6EHAgh9Ichw9aKpWB9dv5lWmo3JCkvyyvTdCEjBj7mRY.tWsRihJlIeRZK6Cr3tbWp2Ekqe9_EpxfreZG2q7jb-M&dib_tag=se&keywords=%22editions+universitaires+europeennes%22&qid=1775520786&s=books&sr=1-12
Amazon.fr - Les conseils et comités de l'administration scolaire et universitaire: Pour un statut...
Noté . Les conseils et comités de l'administration scolaire et universitaire: Pour un statut des organes collectifs - ROTTIER, ERIC et des millions de romans...
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https://petitions.senat.fr/initiatives/i-2157
Créer un statut juridique pour les animaux de ferme vivant en sanctuaires - Créer un statut...
Exposé des motifs Dans toute l’Europe, des bovins et autres animaux de rente sauvés de la production sont accueillis dans des sanctuaires où ils vivent...
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