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https://cnil.fr/fr/vote-electronique-par-correspondance-une-nouvelle-recommandation-en-2026
Vote électronique par correspondance : une nouvelle recommandation en 2026 | CNIL
La CNIL a décidé de mettre à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique, dont la dernière version remonte à 2019. Dans ce but, elle a...
par correspondanceune nouvelleen 2026voterecommandation
https://cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-12-mars-2026
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026 | CNIL
Partie I Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents...
ordre du jour12 mars 2026de lacnil
https://cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-16-avril-2026
Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026 | CNIL
Partie I Examen d’un projet de délibération portant adoption de la recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés ;...
ordre du jour16 avril 2026de lacnil
https://www.cnil.fr/fr/privacy-research-day-2026
Appel à communication – Journée de recherche sur la vie privée à Paris le 24 juin 2026 | CNIL
Cinquième édition du Privacy Research Day La cinquième édition du Privacy Research Day s’inscrit dans le cadre de l'accueil, par la CNIL, du G7 des autorités...
de recherche surla vieparis le24 juin2026 cnil
https://cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-26-mars-2026
Ordre du jour de la séance plénière du 26 mars 2026 | CNIL
Partie I Communication relative à l’actualité du CEPD (janvier à mars 2026) ; Communication relative à l’actualité des autorités de protection des données du...
ordre du jour26 mars 2026de lacnil
https://cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-19-fevrier-2026
Ordre du jour de la séance plénière du 19 février 2026 | CNIL
Partie I Examen d’un projet de délibération portant avis sur l’article 6 du projet de loi relatif à la protection de l’enfance ; Communication sur le bilan de...
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