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Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2026 | CNIL
Partie I Examen d'un projet de délibération portant adoption d’une recommandation concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit...
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Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2026 | CNIL
Partie I Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents...
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Ordre du jour de la séance plénière du 26 mars 2026 | CNIL
Partie I Communication relative à l’actualité du CEPD (janvier à mars 2026) ; Communication relative à l’actualité des autorités de protection des données du...
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Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026 | CNIL
Partie I Examen d’un projet de délibération portant adoption de la recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés ;...
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Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026 | CNIL
Partie I Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes :
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À l'occasion de la 145e session du Comité des droits de l'homme, Reporters sans frontières (RSF) et son partenaire local Propuesta Civica appellent les Nations...
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