https://www.nouvelle-aquitaine.fr/aides-et-ressources/acces-aux-documents-administratifs
Accès aux documents administratifs | La région Nouvelle-Aquitaine
En application de l’article L.322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), la Région tient à disposition des usagers un...
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Commission d'accès aux documents administratifs | CADA
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a pour objectif de faciliter l'accès des particuliers aux documents administratifs.
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https://www.univ-gustave-eiffel.fr/luniversite/acces-aux-documents-administratifs
Accès aux documents administratifs
Le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des...
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Déclaration d’accessibilité | La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)
Les Services de la Première Ministre s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et...
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Formulaire de saisine | La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)
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18 U.S.C. 2257 Déclaration de conformité aux exigences de conservation des documents | 1Baiser
Apr 1, 2026 - 18 U.S.C. 2257 Déclaration de conformité aux exigences de conservation des documents
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Accès aux documents administratifs - Région Sud - Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Par arrêté du Président du Conseil régional, a été désignée comme personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation...
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