Robuta

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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-51 (41-2) - Deuxième lecture - Loi antiterroriste de 2015 - Parlement du Canada projet de loichambre des communesgouvernementlecture https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/41-1/SECU/reunion-27/proces-verbal Procès-verbal - SECU (41-1) - no 27 - Chambre des communes du Canada Procès-verbal - SECU (41-1) - no 27 - Chambre des communes du Canada chambre des communesverbalsecucanada https://www.noscommunes.ca/Members/fr/votes/44/1/513 Vote Detail - 513 - Députés - Chambre des communes du Canada Vote Detail - 513 - Députés - Chambre des communes du Canada chambre des communesvotedetailcanada https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/SIND/Members?parl=35&session=2 - Membres - Chambre des communes du Canada chambre des communesmembrescanada https://www.parl.ca/documentviewer/fr/41-2/projet-loi/C-18/sanction-royal/page-101?col=2 Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-18 (41-2) - Sanction royale - Loi... 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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-45 (41-1) - Sanction royale - Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance - Parlement du Canada projet de loichambre des communesgouvernementsanctionroyale https://www.parl.ca/documentviewer/fr/39-2/projet-loi/C-9/premiere-lecture/page-52 Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-9 (39-2) - Première lecture - Loi... 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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-52 (39-1) - Sanction royale - Loi d'exécution du budget de 2007 - Parlement du Canada projet de loichambre des communesgouvernementsanctionroyale https://www.ourcommons.ca/documentviewer/fr/38-1/FOPO/reunion-3/avis-convocation Avis de convocation - FOPO (38-1) - no 3 - Chambre des communes du Canada Avis de convocation - FOPO (38-1) - no 3 - Chambre des communes du Canada chambre des communesavisconvocationfopocanada https://www.noscommunes.ca/questions-ecrites/41-2/q-838?highlight=q&responsekeywords=sujet%3A%22Dotation%20du%20personnel%22&expandquestion=true Q-838 (41-2) - Questions écrites - Chambre des communes du Canada chambre des communesquestionscanada https://www.parl.ca/documentviewer/fr/39-1/projet-loi/c-2/sanction-royal/page-149 Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-2 (39-1) - Sanction royale - Loi... Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-2 (39-1) - Sanction royale - Loi fédérale sur la responsabilité - Parlement du Canada projet de loichambre des communesgouvernementsanctionroyale https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/NDDN/reunion-49/temoignages Témoignages - NDDN (44-1) - no 49 - Chambre des communes du Canada Témoignages - NDDN (44-1) - no 49 - Chambre des communes du Canada chambre des communescanada https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/43-2/INAN/reunion-19/avis-convocation Avis de convocation - INAN (43-2) - no 19 - Chambre des communes du Canada Avis de convocation - INAN (43-2) - no 19 - Chambre des communes du Canada chambre des communesavisconvocationinancanada https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/RNNR/reunion-103/proces-verbal Procès-verbal - RNNR (44-1) - no 103 - Chambre des communes du Canada Procès-verbal - RNNR (44-1) - no 103 - Chambre des communes du Canada chambre des communesverbalcanada https://www.parl.ca/documentviewer/fr/39-1/projet-loi/C-2/sanction-royal/page-491?col=2 Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-2 (39-1) - Sanction royale - Loi... Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-2 (39-1) - Sanction royale - Loi fédérale sur la responsabilité - Parlement du Canada projet de loichambre des communesgouvernementsanctionroyale https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/LANG/reunion-111/avis-convocation Avis de convocation - LANG (44-1) - no 111 - Chambre des communes du Canada Avis de convocation - LANG (44-1) - no 111 - Chambre des communes du Canada chambre des communesavisconvocationlangcanada https://www.noscommunes.ca/committees/fr/SAFG/About?parl=39&session=2 SAFG - À propos - Chambre des communes du Canada Cette page offre des renseignements sur le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan, y compris... chambre des communesproposcanada https://www.parl.ca/documentviewer/fr/41-1/projet-loi/C-20/premiere-lecture/page-33?col=2 Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-20 (41-1) - Première lecture - Loi... Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-20 (41-1) - Première lecture - Loi sur la représentation équitable - Parlement du Canada projet de loichambre des communesgouvernementlecture https://www.ourcommons.ca/documentviewer/fr/42-1/CIMM/reunion-10/proces-verbal Procès-verbal - CIMM (42-1) - no 10 - Chambre des communes du Canada Procès-verbal - CIMM (42-1) - no 10 - Chambre des communes du Canada chambre des communesverbalcimmcanada https://www.ourcommons.ca/members/fr/Adam-Vaughan(54434) Adam Vaughan - Député - Députés - Chambre des communes du Canada Adam Vaughan - Député - Députés - Chambre des communes du Canada chambre des communesadam vaughancanada https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/41-1/SECU/reunion-1/proces-verbal Procès-verbal - SECU (41-1) - no 1 - Chambre des communes du Canada Procès-verbal - SECU (41-1) - no 1 - Chambre des communes du Canada chambre des communesverbalsecucanada https://www.ourcommons.ca/documentviewer/fr/38-1/FOPO/reunion-45/proces-verbal Procès-verbal - FOPO (38-1) - no 45 - Chambre des communes du Canada Procès-verbal - FOPO (38-1) - no 45 - Chambre des communes du Canada chambre des communesverbalfopocanada https://www.noscommunes.ca/MarleauMontpetit/DocumentViewer.aspx?DocId=1001&Language=F&Sec=Ch04&Seq=1 La Chambre des communes et les députés - Introduction chambre des communeslesintroduction https://www.noscommunes.ca/committees/fr/INDU/NewsReleases?parl=43&session=2 INDU - Communiquées -Chambre des communes du Canada Liste des communiqués de presse publiés par le Industrie, sciences et technologie. Les communiqués peuvent être triés par législature et session. chambre des communesinducanada https://www.parl.ca/documentviewer/fr/41-2/projet-loi/C-59/troisieme-lecture/page-53 Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-59 (41-2) - Troisième lecture - Loi... projet de loichambre des communesgouvernementlecture https://www.parl.ca/Committees/fr/LIPA/Work?parl=45&session=1 - Travaux - Chambre des communes du Canada chambre des communestravauxcanada https://www.parl.ca/documentviewer/fr/41-2/projet-loi/c-13/troisieme-lecture/page-48 Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-13 (41-2) - Troisième lecture - Loi... Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-13 (41-2) - Troisième lecture - Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité -... projet de loichambre des communesgouvernementlecture https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/43-1/FINA/reunion-2/temoignages Témoignages - FINA (43-1) - no 2 - Chambre des communes du Canada Témoignages - FINA (43-1) - no 2 - Chambre des communes du Canada chambre des communesfinacanada https://www.noscommunes.ca/Members/fr/kathy-borrelli(110706) Kathy Borrelli - Députée - Députés - Chambre des communes du Canada Kathy Borrelli - Députée - Députés - Chambre des communes du Canada chambre des communeskathy borrellicanada https://www.parl.ca/documentviewer/fr/39-1/projet-loi/c-2/premiere-lecture/page-14?Filter=4991&%3B%3Bamp%3Bcol=2&%3Bcol=2&col=2 Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-2 (39-1) - Première lecture - Loi... 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