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Débats (Hansard) no 28 - 19 avril 2010 (40-3) - Chambre des communes du Canada
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-6 (41-2) - Sanction royale - Loi...
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Procès-verbal - FINA (43-1) - no 49 - Chambre des communes du Canada
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-51 (41-2) - Deuxième lecture - Loi...
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Procès-verbal - SECU (41-1) - no 27 - Chambre des communes du Canada
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Témoignages - ETHI (44-1) - no 146 - Chambre des communes du Canada
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Q-1082 (41-2) - Questions écrites - Chambre des communes du Canada
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Liste des communiqués de presse publiés par le Patrimoine canadien. Les communiqués peuvent être triés par législature et session.
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Q-732 (41-2) - Questions écrites - Chambre des communes du Canada
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Procès-verbal - JUST (42-1) - no 21 - Chambre des communes du Canada
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-9 (39-2) - Première lecture - Loi...
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Procès-verbal - CIMM (44-1) - no 27 - Chambre des communes du Canada
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Témoignages - FINA (42-1) - no 32 - Chambre des communes du Canada
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-52 (39-1) - Sanction royale - Loi...
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-52 (39-1) - Sanction royale - Loi d'exécution du budget de 2007 - Parlement du Canada
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Q-838 (41-2) - Questions écrites - Chambre des communes du Canada
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-2 (39-1) - Sanction royale - Loi...
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Témoignages - NDDN (44-1) - no 49 - Chambre des communes du Canada
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Avis de convocation - INAN (43-2) - no 19 - Chambre des communes du Canada
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Procès-verbal - RNNR (44-1) - no 103 - Chambre des communes du Canada
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Avis de convocation - LANG (44-1) - no 111 - Chambre des communes du Canada
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SAFG - À propos - Chambre des communes du Canada
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-20 (41-1) - Première lecture - Loi...
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-20 (41-1) - Première lecture - Loi sur la représentation équitable - Parlement du Canada
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Procès-verbal - CIMM (42-1) - no 10 - Chambre des communes du Canada
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Adam Vaughan - Député - Députés - Chambre des communes du Canada
Adam Vaughan - Député - Députés - Chambre des communes du Canada
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Procès-verbal - SECU (41-1) - no 1 - Chambre des communes du Canada
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chambre des communesverbalsecucanada
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Procès-verbal - FOPO (38-1) - no 45 - Chambre des communes du Canada
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chambre des communesverbalfopocanada
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La Chambre des communes et les députés - Introduction
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INDU - Communiquées -Chambre des communes du Canada
Liste des communiqués de presse publiés par le Industrie, sciences et technologie. Les communiqués peuvent être triés par législature et session.
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-59 (41-2) - Troisième lecture - Loi...
projet de loichambre des communesgouvernementlecture
https://www.parl.ca/Committees/fr/LIPA/Work?parl=45&session=1
- Travaux - Chambre des communes du Canada
chambre des communestravauxcanada
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-13 (41-2) - Troisième lecture - Loi...
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-13 (41-2) - Troisième lecture - Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité -...
projet de loichambre des communesgouvernementlecture
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Témoignages - FINA (43-1) - no 2 - Chambre des communes du Canada
Témoignages - FINA (43-1) - no 2 - Chambre des communes du Canada
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Kathy Borrelli - Députée - Députés - Chambre des communes du Canada
Kathy Borrelli - Députée - Députés - Chambre des communes du Canada
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-2 (39-1) - Première lecture - Loi...
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-2 (39-1) - Première lecture - Loi fédérale sur la responsabilité - Parlement du Canada
projet de loichambre des communesgouvernementlecture
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La Chambre des communes et les députés - La composition de la Chambre
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-20 (38-1) - Sanction royale - Loi...
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-20 (38-1) - Sanction royale - Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations...
projet de loichambre des communesgouvernementsanctionroyale
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Avis de convocation - SDIR (44-1) - no 37 - Chambre des communes du Canada
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chambre des communesavisconvocationcanada
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Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-24 (39-1) - Troisième lecture - Loi...
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-24 (39-1) - Troisième lecture - Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois...
projet de loichambre des communesgouvernementlecture
https://www.parl.ca/documentviewer/fr/41-2/projet-loi/c-51/sanction-royal/page-134?col=2
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-51 (41-2) - Sanction royale - Loi...
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-51 (41-2) - Sanction royale - Loi antiterroriste de 2015 - Parlement du Canada
projet de loichambre des communesgouvernementsanctionroyale
https://www.parl.ca/documentviewer/fr/40-3/projet-loi/C-9/troisieme-lecture/page-812
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-9 (40-3) - Troisième lecture - Loi...
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-9 (40-3) - Troisième lecture - Loi sur l’emploi et la croissance économique - Parlement du Canada
projet de loichambre des communesgouvernementlecture
https://www.noscommunes.ca/Committees/fr/SECU/Contact?parl=43&session=2
SECU - Contact - Chambre des communes du Canada
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chambre des communessecucanada
https://www.parl.ca/documentviewer/fr/39-1/projet-loi/C-52/troisieme-lecture/page-206?col=2
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-52 (39-1) - Troisième lecture - Loi...
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-52 (39-1) - Troisième lecture - Loi d'exécution du budget de 2007 - Parlement du Canada
projet de loichambre des communesgouvernementlecture
https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/FAAE/reunion-90/proces-verbal
Procès-verbal - FAAE (44-1) - no 90 - Chambre des communes du Canada
Procès-verbal - FAAE (44-1) - no 90 - Chambre des communes du Canada
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Procès-verbal - CIIT (42-1) - no 90 - Chambre des communes du Canada
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Avis de convocation - CIMM (42-1) - no 106 - Chambre des communes du Canada
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https://www.parl.ca/documentviewer/fr/41-2/projet-loi/c-51/sanction-royal/page-182
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-51 (41-2) - Sanction royale - Loi...
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-51 (41-2) - Sanction royale - Loi antiterroriste de 2015 - Parlement du Canada
projet de loichambre des communesgouvernementsanctionroyale
https://www.parl.ca/documentviewer/fr/41-2/projet-loi/C-18/premiere-lecture/page-101
Projet de loi émanant du Gouvernement (Chambre des communes) C-18 (41-2) - Première lecture - Loi...
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https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/AGRI/reunion-87/proces-verbal
Procès-verbal - AGRI (44-1) - no 87 - Chambre des communes du Canada
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https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/ETHI/rapport-7
Rapport du Comité no 7 - ETHI (44-1) - Chambre des communes du Canada
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https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/HUMA/reunion-86/temoignages
Témoignages - HUMA (44-1) - no 86 - Chambre des communes du Canada
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https://www.parl.ca/documentviewer/fr/41-2/projet-loi/C-31/deuxieme-lecture/page-464
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https://www.ourcommons.ca/documentviewer/fr/44-1/LIAI/reunion-11/avis-convocation
Avis de convocation - LIAI (44-1) - no 11 - Chambre des communes du Canada
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