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https://rsf.org/fr/l-adoption-du-projet-de-loi-sca-doit-se-poursuivre-dans-la-transparence-et-le-dialogue
L’adoption du projet de loi SCA doit se poursuivre dans la transparence et le dialogue | RSF
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-relatif-a-lextension-des-prerogatives-des-moyens-de-lorganisation-et-du-controle-des-polices-municipales-et-des-gardes-champetres.html
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle...
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https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/les-documents-franceinfo/sebastien-lecornu-annonce-le-projet-de-loi-relance-logement-pour-dynamiser-la-construction-2785547
Sébastien Lecornu annonce le projet de loi Relance logement pour dynamiser la construction |...
Face à la crise du secteur immobilier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté à Marseille un projet de loi intitulé Relance logement. L'objectif est...
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-constitutionnelle-relatif-a-la-nouvelle-caledonie.html
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie | Sénat
Suivez l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie et découvrez les principaux apports du Sénat
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https://www.laquadrature.net/2026/03/06/projet-de-loi-polices-municipales-blanc-seing-pour-la-technopolice-municipale/
Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale – La Quadrature du...
Depuis la loi « Chevènement » du 15 avril 1999, les services municipaux de police se sont multipliés sur l'ensemble du territoire français. Aujourd'hui,...
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https://www.ledevoir.com/actualites/sante/967964/pharmaciens-colere-contre-amendement-honoraires-projet-loi
Les pharmaciens en colère en raison d’un amendement sur leurs honoraires dans un projet de loi | Le...
Mar 30, 2026 - L’Association québécoise des pharmaciens propriétaires parlait d’une «gifle» et d’une «décision irréfléchie».
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https://www.ledevoir.com/politique/quebec/969041/caq-fait-adopter-projet-loi-interdisant-signes-religieux-garderie-prieres-rue
Roberge fait adopter son projet de loi sur la laïcité interdisant les prières de rue, locaux de...
Apr 2, 2026 - Les éducatrices auront une clause de droits acquis. Québec serre la vis à la sélection des écoles privées confessionnelles.
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https://liguedesdroits.ca/declaration-commune-senat-c9/
Déclaration commune : Appel au Sénat contre le projet de loi C-9 - Ligue des droits et libertés
Apr 15, 2026 - Déclaration commune Appel urgent au Sénat pour qu’il examine le projet de loi C-9 afin de protéger…
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https://www.mondaq.com/article/1533582
Amendements adoptés en Commission des Finances au 17 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances...
Oct 22, 2024 - Différents amendements relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2025 ont été déposés et adoptés en Commission des Finances.
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https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-248.html
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Sénat
projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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https://youradchoices.ca/fr/actualites/2022/9/21/rsum-des-modifications-apportes-par-le-projet-de-loi-no-64-du-qubec
Résumé des modifications apportées par le projet de loi no 64 du Québec — AdChoices in Canada
Sep 21, 2022 - En septembre 2021, le projet de loi no 64 adopté par l’Assemblée nationale du Québec – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection...
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https://www.francebleu.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone-13/ce-projet-de-loi-est-contraire-a-notre-etat-de-droit-les-avocats-des-bouches-du-rhone-et-du-var-en-greve-generale-6129412
"Ce projet de loi est contraire à notre État de droit" : les avocats des Bouches-du-Rhône et du Var...
Apr 7, 2026 - Un appel à la grève générale est lancé par les avocats de l'ordre du barreau de Marseille, d'Aix-en-Provence et de Toulon à partir du 7 avril. Ils protestent...
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https://www.mayottehebdo.com/actualite/justice/projet-de-loi-sure-les-avocats-expriment-leur-vive-inquietude/
Projet de loi “SURE” : les avocats expriment leur vive inquiétude - Mayotte Hebdo
Le barreau de Mayotte a pris une position forte et structurée face à une réforme judiciaire qui suscite une vive inquiétude au sein de la profession. Réunis en...
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https://www.la-croix.com/politique/enfance-le-gouvernement-promet-un-projet-de-loi-sur-la-protection-au-sens-large-20260324
Enfance : le gouvernement promet un projet de loi sur la protection « au sens large »
Mar 24, 2026 - La ministre des familles Stéphanie Rist a annoncé mardi 24 mars un projet de loi élargi sur la protection de l’enfance. Le texte prévoit d’étendre les...
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https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/1402467030601314/ce-projet-de-loi-banalise-le-crime-les-avocats-d-aix-s-elevent-contre-le-projet-de-loi-sure-et-se-mettent-en-greve-generale
"Ce projet de loi banalise le crime" : les avocats d’Aix s’élèvent contre le projet de loi SURE et...
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-et-fiscales.html
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | Sénat
Suivez l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales et découvrez les principaux apports du Sénat.
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https://www.mygayprides.com/le-tennessee-adopte-un-projet-de-loi-sur-la-repression-des-manifestations-sur-les-campus-nomme-dapres-charlie-kirk/
Le Tennessee adopte un projet de loi sur la répression des manifestations sur les campus nommé...
Apr 19, 2026 - Alors que les partisans de Charlie Kirk décrivent le défunt activiste comme un champion de la liberté d'expression, un projet de loi du Tennessee récemment...
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2026.html
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Sénat
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https://ancb.bj/index.php/k2-listing/item/853-projet-de-loi-de-finances-2025-l-ancb-partage-ses-observations-avec-les-deputes.html
Association Nationale des Communes du Bénin - Projet de loi de finances 2025 : L’ANCB partage ses...
Comme à l'accoutumée, à l’approche du vote du budget général de l’État, une délégation de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), conduite par le...
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-de-finances-pour-2026.html
Projet de loi de finances pour 2026 | Sénat
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https://usbeketrica.com/fr/article/ia-ce-que-contient-le-projet-de-loi-anti-pillage-qui-vise-a-proteger-les-oeuvres-des-artistes
Usbek & Rica - IA : ce que contient le projet de loi « anti-pillage » qui vise à protéger les...
Entretien avec la sénatrice Laure Darcos (Horizons), à l'origine d'une proposition de loi qui vise à protéger les artistes du pillage de leurs œuvres par des...
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https://www.faire.fr/location-des-passoires-thermiques-que-prevoit-le-projet-de-loi-logement-de-lecornu
Location des passoires thermiques : que prévoit le projet de loi logement de Lecornu ? - Faire.fr
Apr 24, 2026 - Le gouvernement remet sur la table la question des passoires thermiques et présente un nouveau projet de loi logement qui vise à concilier pénurie d’offre ......
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https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2026/04/04/les-avocats-manifestent-contre-un-projet-de-loi-pendant-l-audience-correctionnelle-toutes-les-affaire-renvoyees
Jura. Les avocats manifestent contre un projet de loi pendant l’audience correctionnelle : toutes...
Apr 4, 2026 - Les avocats jurassiens avaient prévenu qu’ils manifesteraient leur désaccord total avec le projet de loi sur “la justice criminelle et le respect ...
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https://blogs.mediapart.fr/frederique-pollet-rouyer/blog/060426/le-projet-de-loi-sur-la-justice-un-bras-dhonneur-aux-victimes-de-violences
Le projet de loi sur la justice, un bras d'honneur aux victimes de violences | Le Club
Apr 6, 2026 - Face aux lourdes difficultés structurelles que rencontre le fonctionnement de la Justice, Le projet de loi (PJL) SURE qui vise prétendument à y remédier et...
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https://www.midilibre.fr/2026/04/06/meurtre-viol-braquages-le-point-sur-les-assises-la-cour-criminelle-et-le-projet-de-loi-sur-le-plaider-coupable-comment-ca-marche-13312252.php
Meurtre, viol, braquages : le point sur les assises, la cour criminelle et le projet de loi sur le...
Apr 6, 2026 - Certains juges sont plutôt favorables au projet de loi car le plaider coupable pourrait réduire les stocks de dossiers en attente de jugement. Explications et...
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https://www.dreuz.com/2026/04/zohran-mamdani-utilise-son-premier-veto-contre-un-projet-de-loi-visant-a-lutter-contre-lantisemitisme-327499.html
Zohran Mamdani, utilise son premier veto contre un projet de loi visant à lutter contre...
Apr 26, 2026 - Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Bob Hoge, paru sur le site de RedState, le 25 avril. Le premier veto de Zohran Mamdani montre (une fois...
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https://www.lequotidien-oran.dz/index.php?news=5346950
Activités commerciales : Le projet de loi présenté aux députés
Activités commerciales : Le projet de loi présenté aux députés , posted by R. N.
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https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/l-assemblee-approuve-le-projet-de-loi-de-simplification-et-la-suppression-des-zfe_251475.html
L’Assemblée approuve le projet de loi de « simplification » et la suppression des ZFE
Jun 17, 2025 - Coup dur pour Emmanuel Macron et ses troupes, qui n’ont pas pu empêcher l’adoption de ce texte détricotant le bilan du chef de l’État sur l’écologie.
le projet dela suppressionapprouveloisimplification
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/projet-de-loi-de-finances-2025-97627
Projet de loi de finances 2025 | enseignementsup-recherche.gouv.fr
Dans un cadre budgétaire contraint, le projet de loi de finances 2025 pour l’enseignement supérieur et la recherche préserve le financement de ses priorités.
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https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-132.html
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Sénat
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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https://www.ola.org/fr/affaires-legislatives/projets-loi/legislature-42/session-1/projet-loi-124
Projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les...
Projet de loi 124 de la 1 session de la 42 législature de l’Assemblée législative de l’Ontario : Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public...
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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF_2026
Projet de loi de finances pour 2026 - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2026
projet de loifinances pour 2026dossiers17enationale
https://www.otstcfq.org/actualites/communique-adoption-pl15-reconnaissance-competences-therapeutes-conjugaux-familiaux-quebec/
Communiqué : Adoption du projet de loi 15 : Un pas de plus vers la reconnaissance pleine et entière...
du projet deun pasplus versla reconnaissanceadoption
https://www.nouvelobs.com/politique/20251219.OBS110820/mise-en-forme-calendrier-impact-quatre-questions-sur-le-projet-de-loi-speciale-de-lecornu-pour-faire-adopter-le-budget.html
Mise en forme, calendrier, impact… Quatre questions sur le projet de loi spéciale de Lecornu pour...
Le gouvernement va déposer une loi spéciale pour contrer l’absence de budget au 1er janvier. Elle autorise notamment l’Etat à percevoir les impôts existants,...
mise en formequestions sur leprojet de loicalendrierquatre
https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-cadre-sur-le-developpement-des-transports-une-cinquantaine-damendements-votes-par-le
Projet de loi-cadre sur le développement des transports : une cinquantaine d'amendements votés par...
Localtis : Les sénateurs ont terminé ce 16 avril et plus vite que prévu l'examen en séance du projet de loi-cadre sur le développement des transports. Au...
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https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/a-l-assemblee-le-projet-de-loi-cense-resoudre-la-crise-en-nouvelle-caledonie-dans-une-impasse-clx1_262117.html
À l’Assemblée, le projet de loi censé résoudre la crise en Nouvelle-Calédonie dans une impasse
Apr 2, 2026 - Adopté au Sénat, le projet de loi constitutionnelle sur le statut de l’archipel arrive à l’Assemblée. Où il risque fort de se prendre un mur.
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https://rsf.org/fr/trinit%C3%A9-et-tobago-rsf-s-inqui%C3%A8te-du-contenu-du-projet-de-loi-sur-la-cybercriminalit%C3%A9
Trinité-et-Tobago : RSF s’inquiète du contenu du projet de loi sur la cybercriminalité | RSF
Reporters sans frontières (RSF) a écrit au Premier ministre de Trinité-et-Tobago, Keith Rowley, pour lui faire part des inquiétudes que soulève un projet de...
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