https://www.decideurs-magazine.com/droit/62686-condamnation-de-totalenergies-pour-greenwashing-une-premiere-en-france.html?tmpl=component&print=1&layout=default&page=
Oct 29, 2025 - Avec Décideurs, accédez à toute l’actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH, innovation. Retrouvez plus de 1200 classements...
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https://www.mesopinions.com/petition/animals/stop-au-cirque-muller-condamnation-pour/26741
Animals - Sign the petition : Stop au cirque Muller et condamnation pour mauvais traitements sur leurs animaux
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https://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/nicolas-sarkozy-tout-sourire-quelques-heures-apres-sa-nouvelle-condamnation-une-apparition-vip-tres-remarquee-20251127
Nov 27, 2025 - Ce mercredi 26 novembre, quelques heures après avoir appris sa nouvelle condamnation, Nicolas Sarkozy a fait une apparition très remarquée lors d’un...
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https://transparency-france.org/sengager/signaler-une-condamnation-pour-corruption/
Jul 3, 2023 - Accueil » S’engager » Signaler une condamnation pour corruption Parce qu’il est difficile de lutter contre ce qu’on ne voit pas,...
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https://www.sos-homophobie.org/nos-articles/condamnation-pour-injures-transphobes-evreux
À l’issue de l’audience du 15 novembre 2019, le tribunal de police d’Evreux a condamné l’auteur d’actes transphobes à une amende de 800 € ; SOS...
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https://www.elysee.fr/valery-giscard-d-estaing/1980/02/05/entretien-de-m-valery-giscard-destaing-avec-des-journalistes-francais-sur-la-condamnation-de-lintervention-sovietique-en-afghanistan-par-la-france-et-la-rfa-lors-du-35eme-sommet-franco-allemand-paris-palais-de-lelysee-le-mardi-5-fevrier-1980
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - ALLEMANDES` LE PRESIDENT.- C'EST LA SUITE DU COMMENTAIRE DE CE MATIN. JE SOUHAITERAIS QUE LES QUESTIONS PORTENT UNIQUE
valery giscardentretiendeestaingavec
https://transparency-france.org/2025/09/25/affaire-du-financement-libyen-une-condamnation-de-nicolas-sarkozy-historique-et-inedite/
Sep 25, 2025 - Transparency International France, Sherpa, et Anticor saluent un jugement historique qui vient sanctionner des faits d‘une gravité exceptionnelle, altérant...
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https://www.lavie.fr/actualite/societe/condamnation-de-marine-le-pen-quand-la-justice-sapplique-aux-elus-le-debat-politique-senvenime-98811.php
Les réactions qui font suite à la peine d’inéligibilité immédiate de la cheffe de file des députés RN dans l’affaire des assistants parlementaires...
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https://www.sport365.fr/voile-justice-condamne-yvan-bourgnon-reagit-communique-10391163.html?src_external=1
Yvan Bourgnon a été condamné mercredi à verser 17 000 euros de dommages et intérêts et de frais de justice dans le cadre d'un litige l'opposant...
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https://www.20minutes.fr/justice/4188073-20251126-gers-video-l214-entraine-condamnation-gerant-elevage-canards
Nov 26, 2025 - Mis en cause par une enquête de l’association L214, un éleveur de L’Isle-Bouzon a été reconnu coupable de mauvais traitements par le tribunal d’Auch
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https://www.lecanardenchaine.fr/police-justice/52070-l-ex-president-s-offre-une-operation-deminage-avant-son-embastillement
Lancer une pétition… d’avocats contre le jugement du tribunal correctionnel de Paris ! C’est l’idée lumineuse que vient d'avoir le comité de...
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https://www.lenouvelliste.ch/flash-monde/bresil-recours-en-nullite-contre-une-condamnation-de-bolsonaro-1477824
Nov 29, 2025 - Le Nouvelliste: les articles du journal et toute l'actualité en continu du Valais, de Suisse et du Monde
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https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/proces-du-crash-du-rio-paris-en-2009-en-appel-le-parquet-general-requiert-une-condamnation-pour-airbus-et-air-france-7717246
Nov 28, 2025 - Une condamnation pour Airbus et la compagnie Air France a été requise par le parquet général mercredi au procès en appel du crash du vol Rio-Paris. Le 1er...
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https://www.huffingtonpost.fr/france/article/proces-en-appel-du-crash-rio-paris-condamnation-requise-pour-airbus-et-air-france_257576.html
Airbus et Air France avaient été relaxés en première instance le 17 avril 2023 dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris AF447, dans lequel 228...
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https://mediateur.radiofrance.com/chaines/france-inter/questions-politiques-la-grande-matinale-et-la-condamnation-de-nicolas-sarkozy/
Nov 21, 2025 - Pour évoquer ces différents sujets qui ont fait réagir les auditeurs ces dernières semaines, Emmanuelle Daviet reçoit Philippe Corbé, directeur de
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https://www.bfmtv.com/politique/pas-elegant-insultes-grossieres-la-classe-politique-condamne-les-propos-de-brigitte-macron-contre-des-militantes-feministes_AN-202512080960.html
Dec 8, 2025 - Brigitte Macron a qualifié ce dimanche soir de "sales connes" des militantes féministes du collectif #NousToutes. Ces dernières avaient interrompu...
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