Robuta

Sponsor of the Day: Jerkmate
https://forum.juritravail.com/t/contestation-de-solde-de-tout-compte-cadre-au-forfait-jours-syntec/3376 Contestation de solde de tout compte - Cadre au forfait jours (Syntec) - Congés payés & spéciaux -... Bonjour, J étais cadre en CDI au forfait jour,218 jrs convention syntec, période du 1/9/25 au 4/1/26. Ma période d’essai n’a pas été renouvelée par mon... contestation deau forfaitsoldetoutcompte https://www.justice.fr/notice/idtdb2177-contestation-acte-d%C3%A9clarant-expropriation-utilit%C3%A9-publique-dup Contestation de l'acte déclarant l'expropriation d'utilité publique (DUP) | Justice.fr Il existe deux situations: Lorsque l'acte déclarant l'utilité publique du projet est un arrêté préfectoral, vous pouvez former un recours devant le tribunal... contestation del actejustice frexpropriationpublique https://www.ledevoir.com/opinion/idees/969269/retour-contestation-loi-21 Idées | Retour sur la contestation de la loi 21 | Le Devoir Avec sa loi sur la laïcité, le Québec ne fait rien de bien différent de ce que fait déjà l’État fédéral dans ce domaine. retour sur lacontestation de21 leloidevoir