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https://rsf.org/fr/ouzb%C3%A9kistan-rsf-appelle-%C3%A0-renoncer-%C3%A0-une-loi-qui-met-en-danger-le-travail-des-photojournalistes
Reporters sans frontières (RSF) exprime son inquiétude face à une loi aux modalités drastiques récemment adoptée par la chambre basse du Parlement...
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Nov 27, 2025 - Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, vient de déposer son projet de loi qui vise notamment à interdire les prières de rue. Le...
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https://vert.eco/articles/debat-sur-la-petition-contre-la-loi-duplomb-un-premier-round-en-petit-comite-organise-ce-mercredi-a-lassemblee-nationale
Nov 5, 2025 - Débat les pattes ! Les député·es de la commission des affaires économiques se réunissent ce mercredi matin pour discuter de la fameuse pétition...
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https://www.franceinfo.fr/societe/religion/religion-laicite/il-y-a-120-ans-la-loi-de-1905-etablissait-le-principe-de-la-laicite-en-france_7670071.html
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Jan 7, 2026 - Adoptée en première lecture à l’Assemblée le 27 mai 2025, cette “priorité du second quinquennat” qui traînait depuis la dissolution arrive enfin...
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Jun 9, 2025 - Un nouveau projet de loi frontalier soulève des préoccupations majeures pour les libertés civiles, la vie privée et les droits des réfugié-e-s.
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Dec 1, 2022 - Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, vient de se faire rappeler à la loi par le Défenseur des droits après le retrait d'affiches.
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Nov 4, 2025 - La nouvelle loi du 13 mai 2025 supprime les frais bancaires pour les petites successions et plafonne les autres. Voici ce qui change le 13 novembre 2025.
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Le 3 avril dernier, la CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi de verdissement des flottes portée par le député...
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https://www.sudouest.fr/environnement/pesticides/loi-duplomb-quand-une-petition-citoyenne-fait-vaciller-le-texte-du-gouvernement-25484924.php
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Loi d'urgence : « Paroles... Paroles... » Géraldine Woessner, sur X* ( Source ) Ma note : Le titre est de mon cru. Je partage pleinement cette fatigue...
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Nov 13, 2025 - Acquérez les connaissances relatives à la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture (RLRQ, chapitre A-23.001) et ses règlements...
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https://www.clubic.com/actualite-593539-une-loi-pilier-de-l-astrophysique-vient-d-etre-balayee-par-une-nouvelle-etude.html
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https://www.lesviolets.com/actu/om-tfc-16-points-a-domicile-marseille-impose-sa-loi-au-velodrome,80042.html
Nov 28, 2025 - Ce samedi à 21h05, les Toulousains se déplacent à Marseille, à l'occasion de la 14ème journée de Ligue 1 et voici toutes les statistiques à retenir...
omtfcpointsmarseilleimpose
https://www.pleinevie.fr/conso-argent/impots/taxer-les-ultrariches-cest-quoi-la-taxe-zucman-une-proposition-de-loi-soutenue-par-les-ecologistes-170307.html
Aug 30, 2025 - Inspirée par l’économiste Gabriel Zucman, cette proposition de loi veut garantir une imposition sur les plus grandes fortunes de France.
taxe zucmanlesestquoila
https://notreaffaireatous.org/vers-une-representation-de-la-nature-dans-la-gouvernance-des-entreprises-une-proposition-de-loi-inedite-remise-au-depute-charles-fournier-pour-discussion-a-lassemblee-nationale/
Oct 28, 2025
de laversunenaturedans
https://handicap.gouv.fr/20-ans-de-la-loi-du-11-fevrier-2005
Adoptée il y a vingt ans, la loi du 11 février 2005 a marqué un tournant majeur dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap....
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