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https://www.sacd.fr/fr/compagnie-amateur-demander-une-autorisation
Compagnie Amateur : demander une autorisation | SACD
Toute représentation d'une oeuvre, qu'elle soit gratuite ou payante, requiert au préalable qu'une autorisation ait été accordée par l'auteur ou ses ayants...
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https://www.anses.fr/fr/content/demander-une-autorisation-dexportation
Demander une autorisation d’exportation | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de...
L’Anses-ANMV peut délivrer des certificats à la demande des établissements pharmaceutiques qui exportent des médicaments vétérinaires vers les pays tiers.Ces...
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https://www.anses.fr/fr/content/demander-une-autorisation-douverture
Demander une autorisation d’ouverture | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de...
La législation française soumet à une autorisation préalable la fabrication, l’importation, l'exportation, la distribution en gros de médicaments à usage...
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https://www.anses.fr/fr/content/demander-une-autorisation-dessais-cliniques-ou-une-autorisation-dessais-cliniques-avec-ogm
Demander une autorisation d’essais cliniques ou une autorisation d’essais cliniques avec OGM |...
Les modalités de déclaration des essais cliniques auprès du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement...
demander une autorisationou aveccliniquesogm
https://www.anses.fr/fr/content/demander-une-autorisation-pour-un-medicament-0
Demander une autorisation pour un médicament | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de...
Les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires, de modification et de transfert de ces autorisations ainsi que les demandes...
demander une autorisationanses agence nationalepoursanitaire
https://www.anses.fr/fr/content/demander-une-modification-de-nature-administrative-dautorisation-douverture
Demander une modification de nature administrative d'autorisation d'ouverture | Anses - Agence...
Une modification administrative correspond aux changements de responsable pharmaceutique et de responsable(s) pharmaceutique(s) intérimaire(s) de...
autorisation ouverture ansesdemander unemodificationnatureadministrative