https://felpartenariat.eu/fel-partenariat/convention-dgccrf-02/
convention-DGCCRF-02 - FEL Partenariat
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https://www.scpcoste.fr/articles/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi-dgccrf-1204.htm
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF | SCP COSTE & ASSOCIÉS
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autre...
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https://www.gosset-avocats.fr/articles/dgccrf-controle-qualite-fruits-legumes-frais-portail-ministeres-economiques-financiers-19323.htm
DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques...
Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits et légumes frais afin de vérifier la conformité de ces produits aux normes de co...
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https://rci.fm/martinique/infos/Economie/Protocole-vie-chere-la-DGCCRF-entame-ses-operations-de-controle
Protocole vie chère : la DGCCRF entame ses opérations de contrôle
Des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont mené une première opération de contrôle des prix...
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https://www.phytocontrol.com/es/vigilancia-reglementaria/planes-de-vigilancia-de-plaguicidas-2010-dgccrf/
Planes de vigilancia de plaguicidas 2010 DGCCRF - Phytocontrol
Sep 20, 2026 - La DGCCRF ha publicado recientemente los resultados de los últimos planes de vigilancia y control…
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https://synerpa.fr/fiche_technique/covid-19-ae-facturation-saad-ae-rappels-reglementaires-de-la-dgccrf/
COVID 19 – Facturation SAAD – Rappels réglementaires de la DGCCRF - Synerpa
Jul 17, 2024 - Le 24 août 2020, la DGCCRF est venue rappeler aux SAAD certains points de réglementation tarifaire en cas de suspension ou annulation de prestations, et en cas...
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https://blog.avocats.deloitte.fr/la-dgccrf-publie-ses-nouvelles-lignes-directrices-relatives-a-lencadrement-des-promotions-et-linterdiction-du-terme-gratuit-et-y-integre-les-apports-degalim-3/
La DGCCRF publie ses nouvelles lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions et...
Jan 24, 2025 - Le 23 octobre 2024, la DGCCRF a publié de nouvelles lignes directrices dans lesquelles elle explicite les conditions de son contrôle dans l’application
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https://www.ikoo-glass.com/product/sale-54147339-ikoo-non-toxic-lfgb-certified-dgccrf-certified-glass-food-container-with-tempered-glass-lid-and-airt.html
IKOO Non Toxic LFGB Certified DGCCRF Certified Glass Food Container with Tempered Glass Lid and...
Eco-friendly, non-toxic glass food container with LFGB and DGCCRF certifications, featuring a tempered glass lid and airtight seal for fresh food storage.
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https://www.haas-avocats.com/contentieux/e-commerce-les-avis-en-ligne-sont-controles-par-la-dgccrf/
E-commerce : les avis en ligne sont contrôlés par la DGCCRF
Dec 5, 2025 - Les avis en lignes des e-commerçants sont particulièrement scrutés par la DGCCRF. On revient sur les principales obligations à respecter.
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Cigarette électronique : retour sur une volée de bois vert contre la DGCCRF – Le Monde du Tabac
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Consommation : la DGCCRF ordonne le retrait des huiles Viking, Rose, Cadeau et Mini-Coco, seule...
Sep 17, 2026 - PartagesAD – Libreville (Gabon) – Par Mozaya Madiba – La vigilance est de mise dans les commerces. La Direction générale de la concurrence, de la consommation...
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Comment consommer durable à moindre coût ? avec la DGCCRF | Institut national de la consommation
Sep 23, 2024 - Aliments, vêtements ou encore électroménager… Nos achats du quotidien ont tous un impact environnemental. Pour le réduire, voici quelques pratiques simples et...
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https://www.ville-behren.fr/demarches/professionnels/R66158
Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur...
Site officiel de la ville de Behren-Lès-Forbach (commune française du département de la Moselle) : infos pratiques, démarches administratives, agenda, élus et...
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L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs | CAPORALE
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certains types de bien, notamment sur les plateformes d'achats et de livraisons sur int...
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Comment faire un signalement à la DGCCRF ? | Cabinet Avomedias
Signalement à la DGCCRF : fonctionnement de SignalConso, missions et contrôles de l'administration. Le Cabinet Avomedias vous épaule en cas de contrôle.
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Added to RappelConso, France (DGCCRF), animal entries. Record: Huile de cbd (Bubimex). Recorded by Paw Multiverse on 7 September 2026.
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Bio : 15,5 % des professionnels contrôlés épinglés par la DGCCRF - Call Ways ® Tabloïd News
Oct 1, 2026 - Le bio retrouve de l’élan, mais la valeur attachée au label continue d’attirer les pratiques trompeuses. Le dernier bilan de la DGCCRF montre que 15,5% des...
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Enquêtes de la DGCCRF sur les pratiques bancaires : de nombreuses anomalies constatées - La finance...
Oct 26, 2023 - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 21 septembre 2023 les résultats de
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Les conseils de la DGCCRF pour réussir la rénovation énergétique de son logement - ADC France
May 21, 2023 - La transition énergétique a aiguisé l’appétit des escrocs. Nos enquêtes sur les sites frauduleux pour ce placement le montrent abondamment. Ce ne sont pas les...
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Dec 15, 2014 - Vente en ligne : Les inspecteurs de la DGCCRF, « clients mystères » sur Internet : Depuis le 3 octobre 2014, le décret n°2014-1109 du 30 septembre 2014 permet...
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