https://presanse-paysdelaloire.fr/ressource/linaptitude/
L'inaptitude | Présanse Pays de la Loire
Nov 18, 2022 - Que ce soit pour le salarié ou l’employeur, une constatation d’inaptitude d’un salarié par un médecin du travail est délicate à aborder.
de lainaptitudepaysloire
https://cmhconseil.com/actualites/licenciement-pour-inaptitude-faut-il-toujours-consulter-le-cse/
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ? - CMH Conseil
Aug 30, 2022 - L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le CSE.
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https://www.weka.fr/actualite/sante/article/un-nouveau-mode-de-rupture-des-contrats-a-duree-determinee-la-rupture-pour-inaptitude-medicale-21286/
Un nouveau mode de rupture des contrats à durée déterminée : la rupture pour inaptitude médicale
La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vient de paraître au Journal officiel après être passée sous les fourches...
nouveaumoderupturedescontrats
https://www.preventionbtp.fr/droit-de-la-prevention/article-1er-de-l-arrete-du-16-octobre-2017-fixant-les-modeles-d-avis-d-aptitude-d-inaptitude-d-attestation-de-suivi-individuel-et-de-proposition-de-mesures-d-amenagement-de-poste_K3ygyHi4BSFSbVyJbSvVyF
Article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude,...
Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment à l'article L. 4624-1 du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.
articleoctobrefixantlesavis
https://www.atousante.com/obligations-employeur/reforme-droit-travail/securisation-relations-travail/licenciement-inaptitude-teletravail/
Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ?
Une ordonnance précisé les règles en matière de licenciement, clarifie celles du contentieux prud’homal en cas d’inaptitude, rend le télétravail plus...
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https://www.swim.legal/blog/inaptitude-invalidite
Inaptitude et invalidité : ce que l'employeur doit savoir
Inaptitude ou invalidité : qui décide, quels effets sur le contrat de travail et comment éviter un licenciement mal fondé. Repères pour l'employeur.
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https://www.alexia.fr/questions/151825/comment-est-calculee-l-indemnite-en-licenciement-pour-inaptitude-suite-a-une-maladie-professionnelle.htm
Comment est calculée l' #indemnité en #licenciement pour #inaptitude suite à une...
Une question en droit ?\nNos avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr/Posez-une-question
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https://www.rocketlawyer.com/fr/fr/travail/licencier-un-salarie/guide-juridique/licenciement-pour-inaptitude
Licenciement pour inaptitude d’un salarié
Le licenciement pour inaptitude est une procédure complexe et réglementée. Découvrez la procédure à respecter avec ce guide.
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https://emploi-coeur-herault.fr/simulateur-dindemnite-de-licenciement-pour-inaptitude-professionnelle/
Simulateur d’indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle – Emploi-coeur-herault
Feb 3, 2026 - Besoin d’estimer rapidement votre indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle sans plonger dans des calculs compliqués ? Notre simulateur vous
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https://www.marneau-avocat.fr/avocat-inaptitude-au-travail-villiers-sur-marne-94350
Cabinet Marneau - Une problématique liée à l'inaptitude au travail ? Votre avocat intervient à...
Notre cabinet d'avocat intervient à Villiers-sur-Marne (94350) pour toute question relative à l'inaptitude au travail. Nous intervenons exclusivement aux côtés...
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https://www.dominiquesavaria.com/blogue/fr/que-faire-en-cas-d-inaptitude-avec-votre-maison
Que faire en cas d'inaptitude avec votre maison ? | Dominique Savaria
Que faire en cas d'inaptitude avec votre maison ? Apprenez comment protéger votre bien immobilier : mandat de protection, conseil de famille, et curateur...
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https://www.cftc-transports.com/lemployeur-a-15-jours-pour-contester-un-avis-dinaptitude-a-compter-de-sa-notification/
L'employeur a 15 jours pour contester un avis d'inaptitude à compter de sa notification - CFTC...
Jun 4, 2021 - À l’issue d’un examen médical, le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de travail. Dans une décision du 2 juin 2021,...
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https://www.amsd-sante-travail.net/ressources/amenagements-inaptitude.html
AVIS D'INAPTITUDE ET MESURES INDIVIDUELLES D'AMÉNAGEMENT
Association Médico-Sociale de la région Dieppoise. Service de santé au travail interentreprises de Dieppe et sa région.
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https://droitsocial-conseils.com/sante-travail/declarer-son-inaptitude-physique-par-le-medecin-conseil.php
Déclaration d'inaptitude physique : rôle du médecin et procédure à suivre - Droitsocial Conseils
Sep 21, 2026 - Découvrez comment déclarer inaptitude physique médecin. Comprenez les étapes, droits et recours face à l'avis médical dans un contexte professionnel.
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https://www.latelierdeformation.fr/post/inaptitude-professionnelle
INAPTITUDE PROFESSIONNELLE
Sep 9, 2020 - Le code du travail définit la notion d’inaptitude. Ainsi, un salarié est déclaré physiquement inapte par le médecin du travail lorsque celui-ci constate...
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https://www.fayol-avocats.com/articles/inaptitude-salarie-obligations-employeur-epreuve-reclassement-1842.htm
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement | FAYOL AVOCATS
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019...
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https://www.cianeoweb.fr/piege-licenciement-pour-inaptitude-professionnelle-salaries-decouvrent-trop-tard/
Le piège du licenciement pour inaptitude professionnelle : ce que les salariés découvrent trop tard...
Jan 6, 2026 - Découvrez les pièges redoutables du licenciement pour inaptitude professionnelle, de la visite médicale aux obligations de reclassement.
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https://www.lessalles42.fr/comarquage/particulier/F34670/reclassement-pour-inaptitude-physique
Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel - Les Salles Loire Commune 42
Située dans le département de La Loire, La commune de Les Salles s’étend sur une superficie de 2 521 hectares comprise entre la Durolle à l’ouest et le...
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Aide juridique lorsque mon employeur conteste l'avis d'inaptitude
May 28, 2026 - Obtenez une aide juridique efficace si votre employeur conteste l'avis d'inaptitude. Conseils et soutien pour protéger vos droits au travail.
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Licenciement pour inaptitude : évitez les pièges courants
Mar 25, 2026 - Découvrez comment éviter les erreurs fréquentes lors d’un licenciement pour inaptitude et sécurisez la procédure selon la loi.
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